C’est désormais officiel. Le conseil départemental de Loire-Atlantique va redevenir propriétaire de la majeure partie des terres de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. L’Etat et le département annoncent en effet ce mardi avoir trouvé un accord pour la rétrocession de 895 ha sur les 1425 ha de l’ex-future zone aéroportuaire. Explications.

Sur quoi porte l’accord entre le département et l’Etat ?

En 2012, le conseil départemental avait cédé à l’Etat 895 ha qu’il avait acquis à partir de 1974 en prévision de la construction d’un nouvel aéroport. Le projet ayant été officiellement abandonné en janvier 2018, l’Etat est prêt à rétrocéder la propriété de ces terres agricoles et naturelles. La signature interviendra « au premier trimestre 2019 », indiquent les deux parties.

Combien coûte la vente ?

Le conseil départemental réclamait le paiement d’un euro symbolique au titre du préjudice subi après l’abandon du projet d’aéroport. Finalement, il versera à l’Etat un chèque de 950.000 euros. Un prix qui résulte de la valeur estimée des terrains et des bâtiments. Un prix qui tient compte aussi des travaux déjà effectués par le département pour la réparation des routes traversant la ZAD. Ce chantier, que l’Etat s’était engagé à rembourser, est évalué à près d’un million d’euros. Les deux parties refusent toutefois, pour l’heure, de rendre public les détails de l’opération.

Qui occupe ces terres ?

Une quarantaine d’agriculteurs. Des « historiques » ayant refusé de quitter leurs fermes. Des agriculteurs expropriés dans le cadre du projet d’aéroport et ayant récupéré des parcelles. Des « zadistes » porteurs de 15 projets agricoles validés par l’Etat. Tous ont signé des conventions d’occupation précaires (COP), lesquelles seront renouvelées au 1er janvier. Elles seront remplacées par la signature de baux traditionnels, vraisemblablement d’ici à mi-2019.

Y a-t-il des conflits d’usage ?

Oui, sur une surface d’environ 70 ha. Ces parcelles sont exploitées sans COP par quatre porteurs de projet issus de la ZAD. Le problème vient du fait que des agriculteurs expropriés il y a plusieurs années revendiquent désormais de pouvoir réutiliser ces mêmes terres. Comment arbitrer ? « Les services de l’Etat suivent les règles de procédure, en lien avec les professions agricoles », répond le préfet, Claude d’Harcourt. « Il faut que toutes les parties fassent des concessions », considère Philippe Grosvalet, président du département, qui défend une « volonté d’apaiser » et une approche au « cas par cas ».

Quel projet agricole et environnemental sur la ZAD ?

Les occupants de la ZAD craignent que le projet agricole impulsé par le conseil départemental favorise les « agrandissements d’exploitations » au détriment de « nouvelles installations ». Ils s’inquiètent aussi de voir « se développer une agriculture chimique ». Le département est « ouvert à tous les modèles » et « veillera aux équilibres », répond Philippe Grosvalet, précisant que « la singularité de ce bocage devra être préservée ». En ce qui concerne la gestion des bois et forêts, cette mission reviendra à l’office national des forêts (ONF). Mais un partenariat avec des associations locales, comme Abracadabois sur la ZAD, est possible.

Quid des bâtiments agricoles et lieux d’habitation ?

Comme pour les terres agricoles, ils feront l’objet de baux en 2019. Cela signifie qu’il y aura des loyers à payer, ce qui serait une nouveauté pour certains occupants. « Les mêmes règles s’appliquent à l’ensemble des agriculteurs », avance Claude d’Harcourt. « Le département sera exigeant sur le respect du droit », confirme Philippe Grosvalet. Tous deux disent croire en une « relation de confiance ».