Nantes: La subvention attribuée au centre LGBT à nouveau autorisée par la justice
JUSTICE•Le centre LGBT avait été privé d'une subvention au motif qu'il avait organisé une réunion sur la GPA...Frédéric Brenon
Soulagement du côté du centre gay, lesbien, bi et trans (LGBT) de Nantes. La cour administrative d’appel a décidé ce vendredi d’autoriser la subvention versée par la ville de Nantes à cette association luttant contre les discriminations touchant les personnes homosexuelles et intersexes, annonce la maire de Nantes.
Cette aide financière de 22.000 euros, votée en 2016, avait été jugée illégale en février dernier par le tribunal administratif de Nantes, au motif que le centre LGBT avait pris publiquement position en faveur de la gestation pour autrui (GPA), pratique illégale en France, à l’occasion d’une réunion d’information sur le sujet. Selon le tribunal, la subvention de la mairie ne pouvait dès lors être regardée comme « exempte de tout motif politique ».
Le jugement du tribunal avait suscité une vive émotion
Cette décision du tribunal administratif, saisi à l’époque par une Nantaise, avait suscité une vive émotion chez les élus de gauche et au-delà. La ville de Nantes avait immédiatement fait appel. Ce vendredi, le jugement est donc annulé par la cour administrative d’appel, réautorisant du même coup le versement de la subvention à l’association.
« Je me félicite de cette excellente nouvelle, réagit Johanna Rolland, maire PS de Nantes. Il en va de la liberté de la vie associative. La liberté de débat et d’expression est un principe intangible de la vie publique. »
L’arrêt de la cour administrative d’appel tombe dans un contexte local tendu puisque les marches d’un escalier public du centre-ville, repeintes aux couleurs du drapeau arc-en-ciel, ont été vandalisées à plusieurs reprises cet été.