La famille demandait 90.000 euros de dommages et intérêts, elle a déjà obtenu 8.000 euros d’indemnité provisionnelle dans le premier volet de son procès.

Une société de production a été condamnée en référé ce jeudi, en attendant le jugement sur le fond, pour avoir utilisé sans leur autorisation,dans un épisode de la série de France 2 Les Témoins, une photo de deux frères et de leur sœur, enfants.

Une photo diffusée sans autorisation

La principale demande de la famille était que l’épisode de la saison 2 incriminé ne puisse être diffusé que si la photographie, prise il y a 46 ans, était floutée de manière à rendre la fratrie « méconnaissable ». Cette demande a été déclarée irrecevable par le juge des référés du tribunal d’Angers qui a renvoyé l’affaire à un jugement sur le fond.

Pour la future audience, le juge a demandé à la société de production Cinétévé « de produire une copie de chacun des contrats passés avec chacun de ses distributeurs et/ou diffuseurs concernant la saison 2 ». En référé, ce jeudi, Cinétévé a été condamnée à verser 2.000 euros à titre provisionnel à deux des demandeurs et 4.000 euros au troisième.

Affiner le chiffrage du préjudice

La photo avait été postée par l’un des frères sur le site Copains d’avant. « Il pensait que le site était sécurisé parce qu’il faut un mot de passe, mais on peut y accéder facilement via Google », a expliqué à l’AFP l’avocat de la famille, Jean-Noël Bouillaud. « En dehors du droit à l’image, le problème est le caractère particulièrement noir de la série, a-t-il ajouté. La jeune fille sur la photo est censée être devenue une trafiquante d’enfants et les deux garçons des meurtriers psychopathes. »

La décision en référé « est globalement plutôt satisfaisante », a déclaré Me Bouillaud. « L’obligation de fournir l’intégralité des contrats va permettre de connaître l’ampleur de la diffusion de la série, d’affiner le chiffrage du préjudice et de démontrer que la production est responsable, le diffuseur n’ayant pas le droit de toucher à l’œuvre ».

A titre d’exemple, la saison 1 a été diffusée dans 71 pays, selon l’avocat. L’avocate de la société de production, Lorraine Gay, a estimé pour sa part que la décision « confirme la jurisprudence que ce soit l’interdiction ou le floutage, et sur la provision conforme à ce qui est alloué en pareille circonstance ».