Angers: L'ex-président du SCO, Willy Bernard, condamné à deux ans de prison ferme
JUSTICE•L'entrepreneur était poursuivi pour une affaire de fraude fiscale alors qu'il dirigeait la société AB Fenêtres...20 Minutes avec AFP
Les affaires ne s’arrangent pas pour Willy Bernard. L’ancien président d’Angers SCO (Ligue 1), 38 ans, a été condamné jeudi à deux ans de prison ferme par la cour d’appel d’Angers dans le cadre d’une affaire de fraude fiscale remontant aux années 2009 et 2010.
La cour d’appel a confirmé dans son intégralité le jugement prononcé le 7 mars 2014 par le tribunal correctionnel du Mans, que l’ancien patron du club sportif, aujourd’hui installé au Maroc, avait contesté. Mais elle l’a assorti d’une peine complémentaire d’interdiction de gérer de trois ans.
Des centaines de milliers d’euros dissimulés au Fisc
Les faits pour lesquels il a été condamné portent sur la dissimulation volontaire à l’administration fiscale de centaines de milliers d’euros de revenus et de plus-values réalisées sur des ventes de parts, alors qu’il dirigeait encore la société AB Fenêtres, liquidée depuis.
Le montant du reste dû au Fisc par Willy Bernard s’élève à plus d’un million d’euros au 5 janvier, avait révélé l’avocat de l’administration fiscale, Me Julien Despeisse, lors de l’audience. « Cette volonté de dissimulation de revenus aux services fiscaux n’est pas nouvelle », relève le jugement de la Cour d’appel, rappelant que Willy Bernard avait été condamné une première fois en mars 2012 pour des faits de même nature.
« La répétition sur plusieurs années de ce type d’agissements délictueux témoigne d’un ancrage persistant de l’intéressé dans une délinquance à coloration économique et financière », insiste le jugement.
Pas de mandat de dépôt requis
« J’aurais bien sûr préféré une autre peine. Mais je note qu’elle n’est pas assortie d’un mandat de dépôt. Nous allons, avec mon client, étudier les voies d’aménagement de peine ou l’opportunité d’un pourvoi en cassation », a indiqué Me Dominique Inchauspé, l’avocat de Willy Bernard.
En première instance, Willy Bernard avait été condamné à deux ans de prison, peine ramenée à un an de prison ferme en septembre 2014 par la cour d’appel d’Angers, un arrêt cassé par la Cour de cassation qui avait renvoyé l’affaire devant la cour d’appel d’Angers.
Willy Bernard a par ailleurs été condamné dans plusieurs autres affaires.