Deux ans de prison ferme ont été requis à l'encontre de Willy Bernard, l'ancien président du SCO Angers (L1), dans le cadre d'une affaire de fraude fiscale qui remonte à 2009 et 2010, a-t-on appris jeudi auprès de la cour d'appel d'Angers. La décision a été mise en délibéré au 30 mars.

Les faits portent sur la dissimulation volontaire à l'administration fiscale de centaines de milliers d'euros de revenus et de plus-values réalisées sur des ventes de parts, alors qu'il dirigeait la société AB Fenêtres, liquidée depuis. Le montant restant dû par Willy Bernard s'élève à plus d'un million d'euros au 5 janvier, a révélé à l'audience l'avocat de l'administration fiscale, Me Julien Despeisse.

«Délinquance à coloration économique»

L'avocat général Olivier Tcherkassof a demandé jeudi la confirmation d'une peine déjà prononcée le 29 novembre dernier par la cour d'appel d'Angers. Mais Willy Bernard, qui n'avait pu se rendre à l'audience en septembre, avait fait opposition de cette condamnation.

Pointant le parcours de «délinquance à coloration économique» de Willy Bernard, déjà condamné à plusieurs reprises, Olivier Tcherkassof a estimé que «la peine d'emprisonnement ferme est la plus appropriée». Pour sa défense, Willy Bernard, présent à l'audience, a reconnu «un comportement irresponsable» et sa «détermination à (...) régler l'intégralité de ses dettes».

Plusieurs autres affaires

Willy Bernard a par ailleurs été condamné dans plusieurs autres affaires. Dans un volet jumeau du dossier de fraude jugé jeudi, il avait été condamné en mars 2012 au Mans à 30.000 euros d'amende pour 748.000 euros de plus-values non déclarées au fisc en 2006 et 2007 sur la cession d'actions de la société AB Fenêtres, dont il était à l'époque le dirigeant.

Par ailleurs, en avril 2013, la Cour de cassation a confirmé sa condamnation par la cour d'appel d'Angers à deux ans de prison avec sursis, cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise et 200.000 euros d'amende pour abus de biens sociaux dans le cadre de la gestion de ses entreprises et du SCO.

Enfin, il y a quelques mois, le tribunal correctionnel de Paris lui a infligé deux ans de prison dont un avec sursis, 75.000 euros d'amende et une interdiction de gérer ou d'exercer une profession commerciale pendant 10 ans pour abus de biens sociaux et banqueroute dans le cadre de la gestion des sociétés NGF et Next Génération France. Cette dernière commercialisait des panneaux photovoltaïques. Il a depuis fait appel de cette décision.