Le procès d’assises de Yannick Luende-Bothelo s’est achevé ce jeudi après-midi à Nantes par une peine rarissime en France. Ce Congolais âgé de 29 ans a en effet été pour le viol et l’assassinat de Marion, 14 ans, tuée de 69 coups de couteau dans la nuit du 18 au 19 mars 2012, près de Nantes.

La sanction signifie qu’aucun aménagement ou remise de peine ne pourra être envisagé avant au minimum 30 ans. La possibilité d'une sortie de prison sera ensuite laissée à l’appréciation du juge d’application des peines.

Comme Pierrot Bodein, Michel Fourniret et Nicolas Blondiau

Cette peine, également appelée « perpétuité incompressible », est la français. Elle a été introduite en 1994 lors d'une réforme du Code pénal portée par le gouvernement Balladur. Depuis, seuls trois condamnés en ont fait l’objet.

dit « Pierrot le fou », jugé coupable en 2007 d’enlèvements, viols et meurtres de deux adolescentes et d’une femme de 38 ans. , surnommé « Le monstre des Ardennes », reconnu coupable en 2008 de cinq meurtres et deux assassinats de jeunes femmes mineures et majeures. , condamné en 2013 pour le meurtre et le viol d’Océane, une fillette de 8 ans. Yannick Luende-Bothelo serait donc le quatrième en France.

Christian Beaulieu a également écopé de la perpétuité réelle en 2007 pour le viol et le meurtre d’un enfant de 4 ans, mais sa peine a été revue à la baisse en appel en 2008.

Pourquoi est-ce si rare ?

Si la perpétuité incompressible est si rare, c’est parce qu’elle ne s’applique que dans des situations limitées : l’assassinat d’un mineur de moins de quinze ans précédé de viol, torture ou actes de barbarie, l’assassinat d’une personne dépositaire de l’autorité publique (policier, gendarme, juge…). L’Assemblée nationale a également voté début mars un amendement pour que les actes terroristes .

Dans toute autre situation, les crimes aggravés peuvent être punis d’une peine d’emprisonnement à perpétuité assortie d’une période de sûreté ne pouvant excéder 22 ans. Des criminels célèbres tels que , , ou ont, par exemple, été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de surêté de 22 ans.

« C’est une sorte de mort »

La perpétuité incompressible française, bien que validée par la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en 2014, est parfois critiquée car jugée inhumaine. Les avocats de ne sont pas loin de partager cet avis ce jeudi.

« L’accusé a 29 ans. Trente ans de prison, c’est le double de son âge, sans espoir de sortir. Il faut imaginer les conséquences psychologiques et physiologiques », soulève Carole Leroux. « C’est une sorte de mort », estime Olivier Renard.