«Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? » C’est la question qui sera posée aux habitants de Loire-Atlantique le 26 juin prochain à l’occasion de la consultation locale sur le dossier de Notre-Dame-des-Landes. Le décret relatif à la consultation des électeurs des communes du département a été publié au Journal officiel dimanche.

Listes électorales arrêtées au 29 février 2016

Parmi les autres modalités pratiques, le décret précise que « la consultation aura lieu sur la base des listes électorales des communes du département de la Loire- Atlantique, arrêtées au 29 février 2016 ». En clair, l’inscription pour participer au vote n’est plus possible d’ici au mois de juin.

Les horaires de vote devraient être les mêmes que pour une élection classique. « Les opérations de vote seront ouvertes à 8 heures et closes à 18 heures. Toutefois pour faciliter l’exercice de leur droit aux électeurs, le préfet de la Loire-Atlantique peut prendre un arrêté à l’effet d’avancer ou de retarder, dans certaines communes, l’heure d’ouverture ou de fermeture des opérations de vote. »

Le referendum rendu possible juridiquement

L’ordonnance permettant à l’Etat de décider une consultation locale sur un projet ayant un impact sur l’environnement avait été publiée vendredi au Journal officiel. Elle ouvre juridiquement la voie à l’organisation du référendum sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.