Le 31 décembre 2015, une action de contrôle surprise visant des points de vente
ambulants d’huîtres a été menée sur l’agglomération nantaise (Nantes et Carquefou) par des agents de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) des Pays de la Loire et de la Mutualité Sociale Agricole Loire-Atlantique-Vendée.

Vingt-deux points de vente, employant un total de 38 personnes, ont fait l’objet de contrôle sur la régularité des conditions d’emploi. Et des infractions pour travail illégal ont été constatées dans sept sites, soit environ un sur trois.

Salariés non déclarés

Il s’agit principalement de situations dans lesquelles des personnes n’ont pas fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche par leur employeur, rapporte la préfecture.

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Dans l’attente des vérifications complémentaires, les employeurs fautifs s’exposent à une amende de 45.000 euros et un emprisonnement de 3 ans (peines maximales). Les cotisations sociales éludées font l’objet d’un recouvrement.