La décision a été reportée au 3 décembre. Ce jeudi, le tribunal d’instance de Nantes a mis en délibéré une demande en référé du concessionnaire du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, Aéroports du Grand Ouest (AGO). Elle vise à expulser les occupants d’une maison située sur la ZAD.

Le 10 octobre, cette dizaine de militants anti-aéroport avait investi cette ferme située au lieu-dit « La Noé Verte » à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique). Le propriétaire de la maison, AGO, une filiale de Vinci, avait obtenu du tribunal une assignation d’heure à heure (procédure d’extrême urgence), mais l’audience avait été renvoyée le 22 octobre, à la demande de l’avocat des occupants, Stéphane Vallée.

Notre-Dame-des-Landes : Les trois combats des opposants pour bloquer encore l’aéroport

Une demande d’un délai de trois ans

« Il n’y a pas d’urgence spécifique, aucun planning de travaux » pour la construction de l’aéroport -suspendue depuis 2012-, expliquait avant l’audience Me Vallée, qui demande au tribunal un délai de trois ans, le maximum que la loi peut autoriser dans une procédure d’expulsion (le délai minimum légal étant de deux mois, même pour des personnes occupant un lieu illégalement, précise-t-il).

Selon Julien Durand, porte-parole de l’Acipa, cette maison, « inoccupée depuis plus de deux ans », est située « dans la zone prévue pour d’éventuelles mesures compensatoires » et « pour l’instant, aucun permis de démolir n’a été déposé à la mairie de Grandchamp ».