Une nouvelle déception judiciaire pour les opposants au projet d'aéroport? Le rapporteur public a préconisé jeudi de rejeter le pourvoi formé devant le Conseil d'Etat par des riverains de la future zone aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes souhaitant obtenir l'annulation de leur expropriation. La décision du Conseil d'Etat a été mise en délibéré pour quelques semaines.

Les arrêtés préfectoraux de cessibilité contestés

Quelque 26 requêtes différentes avaient été présentées sur le même modèle devant la plus haute juridiction administrative française pour demander l'annulation d'un arrêté de 2011, par lequel le préfet de Loire-Atlantique déclarait cessibles plusieurs parcelles.Il s'agissait d'une étape préalable à l'expropriation de ces riverains.

Les opposants faisaient notamment valoir que l'appréciation des impacts du projet n'avait pas été réalisée de manière globale ou que l'Etat n'avait pas diligenté d'analyse comparée des conséquences des différentes options du projet. Le rapporteur public a constaté que plusieurs arguments développés étaient appuyés sur des textes publiés postérieurement à la déclaration d'utilité publique du projet, en février 2008, ce qui les rendait inopérants.

En décembre 2012 et février 2014, la justice administrative avait déjà rejeté par deux fois ces demandes d'annulation, avant que ces particuliers ne s'en remettent au Conseil d'Etat.