«Martine Vassal, candidate LR à la mairie de Marseille tient tranquillement un meeting pol [itique] à l’intérieur de l’Eglise ». Voici l’accusation portée sur Twitter par un internaute, s’interrogeant sur « le tollé médiatico-politique si c’était dans une mosquée ? La laïcité, le communautarisme, c’est juste pour les Musulmans… ».

Il s’agit en réalité d’une vidéo postée par Bruno Gilles, candidat divers droit, avec ce commentaire : « On m’informe que certains vont à la messe ce dimanche, à l’intérieur de l’église de Sainte-Anne #marseille, prendre publiquement la parole, afin de faire campagne, de la politique en parlant de Martine Vassal et d’Yves Moraine… #Municipales2020 ».

FAKE OFF

Contrairement au premier tweet mentionné, il ne s’agit pas de Martine Vassal, mais de Catherine Pila, adjointe déléguée aux édifices culturels. Elle explique sur les réseaux sociaux : « Au titre de la délégation municipale que la maire de Marseille m’a confiée en 2014, je me suis rendue à la messe à l’église Sainte-Anne. Comme tous les dimanches, ici ou ailleurs. Des travaux conséquents ont été réalisés ces dernières semaines dans cet édifice culturel appartenant à la commune. J’ai, comme je le fais depuis six ans et dans tous les secteurs de la ville, suivi l’évolution du chantier en me rendant sur les lieux avec les équipes en charge des travaux ».

Elle affirme également : « Si mes concurrents politiques étaient arrivés avant le début de l’office, ils auraient entendu le père Llambrich non seulement nous remercier, Martine Vassal, Yves Moraine et moi-même pour le travail effectué ou engagé, mais aussi ils auraient entendu le prêtre me demander d’intervenir en fin de messe ». « Je ne faisais pourtant que ce que je fais depuis six ans et que j’ai fait aujourd’hui… Répondre aux attentes des Marseillaises et des Marseillais », se défend-elle.

Article 26 de la loi de 1905

Maître Alexandre Labetoule, associé du cabinet CLL avocats, qui est spécialisé en droit public, évoque l’article 26 de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’Etat : « Il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice d’un culte ». « Cette situation interroge par rapport à l’article de cette loi. Est-ce qu’il s’agit d’une réunion politique ? On peut se poser la question au regard de la teneur du discours puisque l élue évoque clairement les subventions attribuées. Cela pourrait être éventuellement assimilée à une pratique électoraliste. Tout va dépendre du contexte de la réunion par rapport a la notion de réunion politique notamment », égraine-t-il.

Louis Le Foyer de Costil, avocat en droit électoral à Paris, introduit une autre notion. « Il ne faut pas qu’une réunion publique en tant qu’élu sorte de l’ordinaire. Par exemple s’il y a eu 15 inaugurations tout au long du mandat, cela ne sort pas de l’ordinaire. Par contre si depuis deux mois ils multiplient les inaugurations, cela pose question », détaille-t-il.

« Cela dépendra forcément du scrutin final »

Quoi qu’il en soit, pour invalider une élection, le juge doit déceler une « altération de la sincérité du scrutin », explique Me Alexandre Labetoule. « Cela dépendra forcément du scrutin final. A 5.000 voix d’écart et que seulement une cinquantaine de personnes ont assisté à cette prise de parole, ce sera difficile de prouver qu’une éventuelle irrégularité a pu exercer une influence sur le résultat final du scrutin. Mais si cette pratique était généralisée dans toutes les églises de Marseille, cela pourrait alors être sans doute différent », avance-t-il.

Le 11 février dernier, les équipes de la tête de liste LR se vantaient déjà d’une « réunion publique qui se tenait à la salle de l’église arménienne de Beaumont, autour de notre candidate Martine Vassal », comme l’a posté sur Twitter David Galtier, tête de liste de Martine Vassal dans les 13 et 14e arrondissements.

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