Le tribunal de Montpellier vient de condamner Google Inc. à retirer les résultats qui renvoient sur une vidéo pornographique en tapant « Marie C. swallows »* et «Marie C. + école de Laetitia ».

Il s'agit du nom et du prénom d'une institutrice montpelliéraine qui apparaît dans une vidéo amateur qu'elle a tournée à l'âge de 18 ans. « Le document a été réalisée dans un cadre privé et diffusée, par vengeance, sans son consentement », explique son avocat, Arnaud Di Méglio.

Marie C. a demandé à Google, en novembre 2009 par lettre de mise en demeure, de retirer les résultats renvoyant sur les sites pornographiques hébergeant la vidéo. « Ma cliente a informé Google du caractère illicite mais rien n'a été enlevé», poursuit le juriste. Dans une ordonnance en référé en octobre dernier, le tribunal a demandé la désindexation des données personnelles de cette personne.

Google vient de faire appel de cette décision. Dans les bureaux de Google France on explique : «Dans le cadre d’une requête d’un particulier pour retirer du contenu, s’il n’est pas manifestement illicite, nous pouvons retirer ce contenu sur réquisition judiciaire.»

La décision de justice du TGI de Montpellier, non suspensive car en référé, est soumise à une astreinte de 1000 € par jour de retard à compter de la décision, rendue le 28 octobre dernier. «Nous ne faisons qu’indexer et refléter le contenu du web. Nous faisons appel car considérons que nous ne sommes pas responsables directement ou indirectement des contenus du web», ajoute-t-on à la direction du célèbre moteur de recherche.

La plaignante a déposé plainte contre X avec constitution de partie civile le 9 décembre 2009, pour atteinte à l'intimité de la vie privée et pour traitement illicite de données personnelles.