Hérault : Depuis cinq ans, il est contraint de payer les impôts fonciers... de son voisin
FISCALITE•C’est une erreur sur le cadastre qui provoque un véritable casse-tête pour cet Héraultais. Sa situation sera examinée par la justice le 22 novembre…N.B.
C’est une situation ubuesque que vit Freddy, un habitant de Sérignan, une commune de quelque 7.000 habitants près de Béziers (Hérault).
Depuis cinq ans, rapporte , ce trentenaire se voit contraint de payer les fonciers… de son voisin ! Et ceci à cause d’une erreur de cadastre, qui sera examinée le 22 novembre par le tribunal.
Une vieille maison partagée en trois
« J’ai acheté une maison en 2003, que j’ai revendue en 2011, explique l’Héraultais au . Nous avons dû faire un règlement de copropriété. Sauf que, une fois le bien cédé, il est apparu que j’étais propriétaire… de la maison voisine. Depuis 2011, je dois payer les impôts fonciers de cette maison où je n’ai jamais mis les pieds. »
L’anomalie vient en fait d’une erreur sur le Plan d’occupation des sols : il s’agit d’une vieille maison, partagée en trois, dont l’une des pièces qui devrait en fait être rattachée à la demeure voisine est enregistrée sur la parcelle de Freddy… Un casse-tête qui ne semble pas ennuyer le voisin du plaignant, qui n’a jamais régularisé la situation, explique l’Héraultais…