La Cour de cassation a décidé, mercredi, qu’il n’y avait pas lieu de rejuger aux assises un chauffard à l’origine d’un accident mortel, et confirmé la condamnation de son « compagnon de beuverie », pour l’avoir laissé conduire.

Pour la famille de Charlotte, une étudiante de 18 ans fauchée en décembre 2012 à Montpellier (Hérault), cet homme, qui conduisait ivre, trop vite, sans permis et après avoir consommé de la drogue, n’est pas seulement l’auteur d’un délit, mais un criminel ayant usé d’une « arme par destination », la voiture.

Aucun élément prouvant qu’il y a eu intention de causer des violences

Elle demandait donc à la Cour de cassation de « requalifier » ce pour quoi il a été condamné en 2013 à six ans de prison, en « criminalisant » les faits.

Il s’agissait pour la famille de transformer l'« homicide involontaire aggravé », délit jugé par un tribunal correctionnel et passible de dix ans de prison, en « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », un crime à juger aux assises.

Entre un vol à l’étalage et une injure à agent

La Cour de cassation en a décidé autrement. Pour elle, « il ne résulte d’aucun élément du dossier que le prévenu ait eu l’intention de causer des violences à Charlotte ». En l’absence de cet élément intentionnel, elle a rejeté le pourvoi.

« Prendre le volant ivre et défoncé n’est pas l’exercice d’une liberté. C’est se mettre volontairement en état de tuer », a réagi Jehanne Collard, avocate spécialisée dans la défense des victimes, qui a regretté la décision de la Cour, mercredi. « Les chauffards récidivistes devraient être jugés solennellement en assises et non dans les audiences surchargées des tribunaux correctionnels où l’affaire est examinée en 15 minutes entre un vol à l’étalage et une injure à agent », a-t-elle souligné.