Alors que la présidente de la Commission européenne a donné son discours sur l’état de l’Union européenne le 13 septembre, ses détracteurs l’accusent d’avoir élargi les sanctions contre la Russie. Ursula von der Leyen aurait « décrété qu’il était interdit aux Russes, tous les Russes, d’apporter dans l’UE une voiture, un téléphone portable, et même du papier toilette… », a dénoncé Florian Philippot, président du parti qu’il a fondé, Les Patriotes, dans un post partagé plus de 3.100 fois sur X depuis le 11 septembre.

Le président des Patriotes y voit du « racisme » antirusses, reprenant un élément avancé auprès de Reuters par Maria Zakharova, une porte-parole du ministre des affaires étrangères russe. Sa critique a ensuite été reprise sur un site relayant de la propagande prorusse, pravda-fr.com (doublée d’une mauvaise rédaction et traduction), le 12 septembre. Une autre publication dénonce le fait que « l’Union européenne a interdit aux citoyens de la Fédération de Russie d’importer des shampoings, du papier toilette, des téléphones et des ordinateurs portables ». L’entrée des véhicules immatriculés en Russie est aussi interdite, d’après « un rapport de la Commission européenne ».

Un compte pro-ukrainien, qui s'amuse de la mesure, reprend l’affirmation sur Facebook : « Les Russes n’ont plus le droit d’emmener avec eux lors de leurs déplacements privés ou professionnels dans les pays de l’UE des #voitures, des #smartphones, des shampoings, le #PQ et les #vêtements.., etc. » Sauf que ces allégations sont partiellement fausses, seules les voitures russes ne sont pas autorisées à entrer dans un pays membre de l’Union européenne.

FAKE OFF

D’où viennent ces affirmations soudaines ? Non pas d’un rapport, mais d’une mise à jour d’un document de la Commission européenne sur les questions fréquemment posées au sujet des interdictions d’importations de produits en provenance de Russie. Deux mises à jour successives, les 8 et 12 septembre, ont eu lieu concernant la question 13 qui est au centre de l’affaire ici.

Celle-ci porte sur ce que peuvent apporter les ressortissants russes s’ils voyagent dans l’Union européenne pour un voyage touristique par exemple. Quels biens personnels et véhicules peuvent entrer dans l’UE en vertu des produits sous sanction et listés dans l’annexe XXI ? Pour la Commission européenne, les réponses données dans la foire aux questions doivent permettent d’éclaircir des interrogations. « Nous avons clarifié les choses, nous n’avons pas changé les règles ni nos orientations », explique à 20 Minutes un porte-parole de la Commission européenne. Il ne s’agit pas du tout d’un nouveau « décret » comme a pu l’affirmer Florian Philippot.

Appliquer les sanctions « de manière proportionnée »

Onze paquets de sanctions ont été mis en place depuis le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie afin de réduire les financements dont pourrait disposer le Kremlin pour mener cette guerre. Par ailleurs, ce n’est pas Ursula von der Leyen toute seule qui décide de mettre en place des sanctions : la décision est prise à l’unanimité des 27 pays de l’UE et chaque Etat membre est responsable de leur mise en œuvre.

En octobre 2022, le huitième paquet a étendu les restrictions à l’importation sur la pâte à papier et le papier, les cigarettes, les matières plastiques et les cosmétiques, ainsi que sur des éléments utilisés dans le secteur de la joaillerie. C’est dans cette liste que l’on peut trouver les moteurs de voiture, le papier toilette, des appareils téléphoniques. Mais « bien sûr, en ce qui concerne l’application de la loi, il faut le faire de manière proportionnée », souligne le porte-parole de la Commission européenne.

Le papier toilette est autorisé pour un usage personnel

Ainsi, « les voitures ne peuvent pas entrer dans l’Union européenne si elles proviennent de Russie », ce qu’il est possible de savoir car « neuf fois sur dix, la plaque d’immatriculation est russe ». Qu’en est-il d’un téléphone portable ou de papier toilette ? « Si un citoyen russe traverse la frontière avec sa valise et ce qu’il a avec lui pour son usage personnel, dans ce cas, les sanctions doivent être mises en œuvre de manière proportionnée », rappelle-t-il, et oui, il peut entrer avec son téléphone portable, ses affaires personnelles. Et son rouleau de papier toilette. Par contre, si un camion chargé de papier toilette veut entrer dans l’UE dans un but commercial, alors ces produits sont sous le coup de sanctions.

C’est aussi ce que précise la mise à jour du document du 12 septembre : « Les autorités nationales compétentes doivent appliquer les sanctions de manière proportionnée et raisonnable pour les articles d’hygiène personnelle, les vêtements portés par les voyageurs ou le contenu des bagages destiné à un usage personnel. »