La CPI autorise finalement l'ouverture d'une enquête pour crimes de guerre en Afghanistan
PROCES•En avril 2019, la Cour pénale internationale (CPI) avait refusé l’ouverture de cette enquête en première instance, estimant qu’elle « ne servirait pas les intérêts de la justice »20 Minutes avec AFP
Des exactions ont-elles été commises en Afghanistan ? La Cour pénale internationale (CPI) a autorisé ce jeudi l’ouverture d’une enquête pour déterminer s’il y a eu crimes de guerre et crimes contre l’humanité, commis par des talibans, des soldats afghans ou américains. Une décision vivement critiquée par l’administration Trump.
L’enquête souhaitée par la procureure de la Cour, Fatou Bensouda vise des crimes présumés commis par des combattants talibans et les unités afghanes pro-gouvernementales, mais aussi par les forces internationales, notamment les troupes américaines dans ce pays où les Etats-Unis mènent depuis 2001 la plus longue guerre de leur histoire. Des allégations de tortures ont également été formulées à l’encontre de la CIA. « La procureure est autorisée à commencer une enquête sur des crimes présumés commis sur le territoire de l’Afghanistan depuis la période du 1er mai 2003 », a déclaré le juge Piotr Hofmanski, annulant une décision rendue en avril en première instance par la CPI, fondée en 2002 pour juger des pires atrocités commises dans le monde.
Torture et violences sexuelles
Fatou Bensouda est également autorisée à examiner des actes de torture présumés commis par la CIA dans d’autres pays, tels que la Pologne et la Roumanie, où l’agence centrale du renseignement américain a transféré des prisonniers. Il s’agit de « crimes de guerre allégués ayant trait à la torture, au traitement cruel, aux atteintes à la dignité des personnes, au viol et d’autres formes de violences sexuelles commises dans le cadre d’une politique par des membres de la CIA », a précisé le juge.
La CPI, basée à La Haye, avait estimé en avril 2019 en première instance que l’ouverture d’une enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité en Afghanistan, pays membre de la Cour, « ne servirait pas les intérêts de la justice ». Washington avait aussitôt salué une « grande victoire » après cette décision, rendue une semaine seulement après la révocation par les Etats-Unis du visa de Fatou Bensouda.
La colère des Etats-Unis
Après ce revirement, le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo s’est aussitôt offusqué d’une décision « irréfléchie qui intervient quelques jours seulement après que les Etats-Unis ont signé un accord de paix historique concernant l’Afghanistan ». La décision de la CPI d’autoriser l’ouverture d’une enquête « est une action incroyable de la part d’une institution politique qui n’a pas à rendre de comptes et se déguise en organe juridique », a tonné Mike Pompeo.
Un pas vers la paix a récemment été fait avec la signature le 29 février, entre Washington et les talibans afghans, d’un accord historique ouvrant la voie à un retrait total des troupes américaines d’Afghanistan. Le conflit afghan a fait plus de 100.000 victimes civiles, tués et blessés, sur la seule période 2009-2019, selon les Nations unies.