Ça passe ou ça casse pour «Obamacare». Lundi, l'audience la plus attendue de l'année a débuté devant la Cour suprême et se tient jusqu'à mercredi. La plus haute instance juridique américaine doit se prononcer –sans doute en juillet– sur la validité constitutionnelle de la réforme de la santé d'Obama adoptée par le Congrès en 2010, alors que le texte est impopulaire et que les républicains en ont fait un enjeu de la campagne.

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Les trois scénarios possibles

Les neuf sages ont trois solutions: valider le texte, le rejeter, ou l'invalider en partie. Tout se concentre sur le fameux «mandat individuel», qui vise à obliger les 30 à 40 millions d'Américains sans assurance-maladie à souscrire à un plan, sous peine de sanction. Chaque camp joue sur les mots: l'un parle d'un impôt indirect, l'autre d'amende. Selon l'administration Obama, obliger les Américains à souscrire à une couverture relève de la bonne gestion de la santé: chaque citoyen aura, à un moment ou un autre, recours au système, et les Américains non-couverts coûtent cher aux autres contribuables.

Les enjeux

Cette décision sera la plus importante depuis celle Bush v. Gore de l'élection de 2000. «Quelle que soit la décision de la Cour, son arrêt sera cité pendant les 250 prochaines années», estime Tom Goldstein, un avocat spécialiste de la Cour suprême. Surtout, elle devrait tomber avant juillet, en pleine campagne présidentielle. Si les républicains ont juré d'annuler «Obamacare», ils auront beaucoup de mal à la faire, à moins que la Cour suprême ne tranche en leur faveur. Si elle n'invalidait qu'une partie du texte, le suspense serait total: Obama pourrait décider de maintenir certains points (comme la non-pénalisation des conditions préexistantes); d'autres estiment en revanche que l'effet domino anéantirait tout le texte.

Les décisions jusqu'ici

Deux cours de plus bas niveau ont validé le mandat individuel, tandis qu'une l'a retoqué. La Cour suprême étant composée de cinq membres conservateurs et quatre libéraux, la bataille sera féroce. Obama avait réussi à faire voter le texte grâce à une forte majorité à la Chambre et au Sénat. Il s'agit de la première réforme majeure du système de santé depuis la loi sur la sécurité sociale de 1965.