Voilà qui devrait animer la campagne présidentielle dans sa dernière ligne droite. La Cour suprême a accepté lundi d'examiner plusieurs recours concernant la loi sur l'assurance-maladie de Barack Obama et devrait rendre sa décision d'ici au mois de juillet, à quelques mois du scrutin de novembre 2012.

Le gouvernement américain a demandé en septembre à la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis de confirmer une disposition maîtresse de cette loi signée par Barack Obama en mars 2010, et dont 26 Etats réclament parallèlement l'abrogation intégrale.

De l'obligation de s'assurer

Le principal point que devra trancher la Cour suprême porte sur le fait de savoir si le Congrès a ou non outrepassé ses pouvoirs en stipulant que tous les Américains devront se doter d'une assurance-maladie d'ici 2014 sous peine de payer une amende, une disposition connue sous le nom de «mandat individuel», celle-là même dont Obama a demandé confirmation.

La loi, qui vise à ce que trente millions d'Américains dépourvus d'assurance soient couverts, a de vastes implications pour le secteur de la santé, les compagnies d'assurance, les laboratoires pharmaceutiques ou encore les hôpitaux. Elle constitue l'une des principales réalisations de Barack Obama et l'un des principaux sujets de récrimination de l'opposition républicaine à l'encontre du président démocrate.

Un porte-parole de la Cour suprême a déclaré que les arguments seraient présentés oralement au mois de mars prochain et que les débats n'excèderaient pas cinq heures trente. Les neuf juges - cinq conservateurs et quatre libéraux - pourront soit conserver intacte la loi dans son intégralité, soit invalider le mandat individuel ou une autre disposition, soit invalider l'ensemble de la loi. L'avis du juge Anthony Kennedy, un conservateur modéré, devrait particulièrement peser dans la balance.

La Maison Blanche confiante

«Nous continuons de penser que la Cour suprême maintiendra en l'état l'essentiel de la loi, même si elle juge non conforme à la constitution la nécessité pour les particuliers de se doter d'une assurance-maladie», écrivait récemment dans une note Paul Heldman, analyste au groupe de recherche Potomac.

Dan Pfeiffer, du service de presse de la Maison blanche, a indiqué que l'administration Obama était satisfaite de voir la Cour suprême se prononcer prochainement sur la loi sur la santé. «Nous savons que la loi (sur la santé) est constitutionnelle et avons bon espoir que la Cour suprême abonde dans ce sens», a-t-il dit.

Pour l'Attorney General (secrétaire à la Justice) de l'Ohio Mike DeWine, dont l'Etat conteste la loi, «cette affaire est importante pour notre pays et devrait contribuer à affirmer les limites constitutionnelles fixées au pouvoir fédéral».