Espagne : Transfusée contre sa volonté, une témoin de Jéhovah réussit à faire condamner son pays

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de condamner l’Espagne à payer 26.000 euros de dommages moraux et de frais à une témoin de Jéhovah qui avait poursuivi l’administration après avoir reçu plusieurs transfusions sanguines dans le cadre d’une opération d’urgence.

Comme le rapporte El Pais, les juges ont estimé que l’autonomie de la plaignante n’avait pas été « suffisamment respectée ».

Témoignage du médecin traitant

Cette affaire remonte au mois de juillet 2017, lorsque Rosa Edelmira Pindo Mulla, une Equatorienne vivant à Soria, en Castille-et-León, avait subi différents examens médicaux ayant révélé la nécessité d’une intervention chirurgicale. Témoin de Jéhovah, la patiente avait rédigé deux documents dans lesquels elle précisait qu’elle ne souhaitait en aucun cas recevoir de transfusion, même si sa vie était en danger.

En juin 2018, elle a été admise à l’hôpital en raison d’une grave anémie provoquée par une hémorragie interne. Face à la gravité de la situation, les médecins lui ont recommandé une transfusion sanguine, mais Rosa a refusé de nouveau et a consigné ses volontés dans un troisième document écrit, qu’elle et son médecin traitant ont signé. Le lendemain, elle a été transférée en ambulance vers un hôpital de Madrid, accompagnée de son médecin traitant.

Déboutée par les tribunaux espagnols

Pendant le voyage, le docteur a prévenu ses collègues madrilènes qu’il s’agissait d’un cas grave et que la patiente était une témoin de Jéhovah qui avait exprimé son refus de recevoir des transfusions sanguines. Malgré cela, une opération a été réalisée dans la journée, au cours de laquelle trois transfusions de globules rouges ont été réalisées, alors que la patiente dormait.

Découvrant que son consentement n’avait pas été respecté, Rosa a porté plainte devant les tribunaux espagnols, sans succès. L’affaire a ensuite été portée devant la Cour constitutionnelle, qui a rejeté son recours en protection. Une fois épuisée la procédure judiciaire en Espagne, elle s’est adressée à la Cour européenne des droits de l'homme, qui a tenu une audience publique en janvier dernier et a rendu le 17 septembre son arrêt dans lequel elle lui donne raison.