Entre traite et trafic d’être humains, quelles différences ?

Dans les deux cas, ce sont des actes qui profitent de la pauvreté, de la misère et du désespoir pour un enrichissement personnel et au détriment des droits humains. La traite d’êtres humains et le trafic d’êtres humains surviennent régulièrement dans l’actualité, en France comme à l’international. Ils diffèrent par leurs finalités mais peuvent, dans de nombreux cas, être liés.

L’exemple le plus récent de soupçons de trafic d’êtres humains nous vient d’Irlande où 14 migrants ont été découverts à bord d’un conteneur frigorifique. La personne qui se rend coupable du trafic d’hommes et de femmes est le passeur qui « exploite des personnes désireuses de quitter leur pays d’origine pour échapper à la pauvreté, aux conflits et aux crises, ou qui recherchent simplement de meilleures conditions de vie », explique Interpol sur son site Internet. La survie des personnes n’est guère une préoccupation pour les trafiquants. C’est d’ailleurs assez dingue que les neuf hommes, trois femmes et deux enfants qui se trouvaient dans le conteneur pendant une dizaine d’heures soient en « bonne santé ». Tous risquaient l’hypothermie ou l’asphyxie.

Des migrants peuvent être à la fois victimes de trafic et de traite d'être humains

Le trafic d’êtres humains peut ainsi rapidement dériver en traite et la distinction entre les deux est souvent floue. La traite d’être humain désigne « le processus par lequel des personnes sont placées ou maintenues en situation d’exploitation à des fins économiques », résume le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (OHCHR). Elle « répond à des finalités spécifiques, comme l’exploitation sexuelle, l’exploitation de la main-d’œuvre, la criminalité forcée et le trafic d’organes, entre autres formes d’exploitation », précise encore Interpol.

Des migrants peuvent ainsi être à la fois victimes de trafic et de traite. En 2022, la France a enregistré « 2.027 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains par les services de police et de gendarmerie », rapporte le ministère de la Justice. A noter que 72 % des victimes dans le monde sont des femmes et des filles, et que quatre fois sur cinq elles sont sexuellement exploitées, souligne l’ONU Femmes France.

Des sanctions plus ou moins lourdes

Les deux sont soumis à un cadre juridique strict. En France, le trafic d’êtres humains est considéré comme un délit et peut être puni jusqu’à dix ans de prison. Avec la nouvelle loi Immigration adoptée par le parlement le 19 décembre dernier, la sanction passe à quinze ans de prison et un million d’euros d’amende, et jusqu’à vingt ans de réclusion et 1.500.000 euros d’amende pour les personnes qui dirigent ou organisent ces réseaux.

En ce qui concerne la traite d’êtres humains, elle est punie de sept ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende. Mais si elle se fait à l’égard de plusieurs personnes et/ou avec l’emploi de la violence notamment, la peine passe à dix ans de prison et 1.500.000 euros d’amende. « L’infraction prévue à l’article 225-4-1 est punie de vingt ans de réclusion criminelle et de trois millions d’euros d’amende lorsqu’elle est commise en bande organisée », précise le Code pénal.