C’est un premier revers pour Javier Milei. Le nouveau et sulfureux président argentin a vu ses réformes du droit du travail retoquées par la justice. Du moins provisoirement. La Chambre nationale du travail, instance de droit du travail, saisie par la plus grande centrale syndicale du pays, a pris mercredi « une mesure conservatoire suspendant l’applicabilité » des dispositions du chapitre « travail » du décret du 20 décembre, dans l’attente d’un examen législatif sur le fond.

Cette suspension vaut « jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue sur la question de fond soulevée dans la présente procédure », soulignent les juges dans leur décision, publiée par plusieurs médias, dont l’agence officielle Telam. Le jugement, un premier revers, quoique temporaire, pour l’élan réformateur ultralibéral de Javier Milei, va faire l’objet d’un appel imminent.

Un décret pour tout chambouler

Le président Milei, investi le 10 décembre, avait dix jours plus tard annoncé un « Décret de nécessité et d’urgence » (DNU), posant le cadre d’une dérégulation massive de l’économie, modifiant ou abrogeant plus de 300 normes, affectant notamment le travail, l’encadrement des prix et loyers, la privatisation d’entreprises publiques, les réglementations aux exportations et importations.

Présentant le décret, Javier Milei l’avait justifié par le besoin « d’entamer le chemin vers la reconstruction du pays, rendre la liberté et l’autonomie aux individus et commencer à désarmer l’énorme quantité de régulations qui ont retenu, entravé et empêché la croissance économique ». Ce DNU est techniquement entré en vigueur, mais sous réserve d’être ultérieurement approuvé par le Parlement, où le parti de Milei n’est que la troisième force. Et dans un échéancier encore hypothétique.

Des aspects anticonstitutionnels

Mais il fait déjà l’objet de vifs débats entre juristes sur son caractère, ou non, constitutionnel, et a en parallèle été visé par une dizaine de recours en justice, dont celui de la CGT en référé, déposé la semaine dernière. Les aspects les plus polémiques des réformes du droit du travail proposées portent, pour les syndicats, sur l’extension de la période d’essai de trois à huit mois, la baisse des indemnisations en cas de licenciement, des limites au droit de grève, la possibilité de licenciement en cas de blocage ou occupation du lieu de travail.

Parmi leurs arguments, les juges relèvent « que n’apparaît pas ce qui constitue de prétendues raisons d'"urgence" pour éviter la due intervention du pouvoir législatif sur le fond de la législation », d’autant que certaines normes « ont une nature répressive ou de sanction ». Ils soulignent aussi qu'« il n’est pas expliqué comment les réformes proposées, si elles étaient appliquées immédiatement, hors du processus législatif normal, pourraient remédier à la situation » et doper l’emploi formel rapidement, « a fortiori vu que le décret lui-même souligne que cet emploi stagne depuis douze ans ».