Le gouvernement a choisi de présenter un projet de loi constitutionnel pour réformer le corps électoral de Nouvelle-Calédonie, gelé depuis 1998. Une réforme qui concerna les élections provinciales et qui, de facto, entraînera sur le « Caillou » un report des élections locales de mai à décembre 2024, précisent les services d’Elisabeth Borne dans un communiqué.

L’éventuel dégel du corps électoral aux élections provinciales, susceptible de bousculer les équilibres politiques, est l’un des points d’achoppement. Les indépendantistes de l’Union calédonienne (UC) y sont opposés. Ce scrutin est crucial en Nouvelle-Calédonie, où les provinces détiennent une grande partie des compétences.

Un avis du Conseil d’Etat dans les prochains jours

Après avis du Conseil d’Etat, le gouvernement a décidé de déposer deux projets de loi. Le premier, un projet de loi constitutionnel, devra, selon un communiqué de Matignon, « dans le respect des équilibres propres à la Nouvelle-Calédonie, définir un corps électoral restreint, et conforme aux engagements internationaux de la France et aux principes démocratiques ».

« Pourront ainsi prendre part au prochain scrutin provincial les électeurs qui, inscrits sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie, y sont nés ou y sont domiciliés depuis dix années », ajoute Matignon. « Ce projet de loi constitutionnelle sera transmis pour avis au Conseil d’Etat dans les prochains jours », détaille le communiqué. « Il sera examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat puis par les deux Assemblées réunies en Congrès au premier semestre de l’année 2024 », selon Matignon.

Un accord politique local nécessaire

« Parce que le consensus politique constitue la priorité du gouvernement, cette réforme n’entrera en vigueur, après son adoption par le Congrès, qu’à défaut d’accord politique entre les parties prenantes locales conclu avant le 1er juillet 2024 », préviennent les services d’Elisabeth Borne.

Un second projet de loi organique devra lui entériner le report de mai au 15 décembre « au plus tard » des élections aux assemblées de province et au congrès. « Les mandats en cours des membres des assemblées concernées seront donc prolongés », annonce Matignon. Ce second texte sera examiné au parlement au premier trimestre 2024, assure Matignon.