C’est un accord obtenu juste avant un sommet des Vingt-Sept vendredi en Espagne. Les ambassadeurs des pays de l’UE se sont mis d’accord mercredi sur un texte clé de la réforme de la politique migratoire européenne.

Le règlement en question, qui devra encore faire l’objet de négociations avec le Parlement européen, est destiné à organiser une réponse en cas d’afflux massif de migrants dans un Etat de l’UE. Il prévoit notamment une solidarité obligatoire entre les Etats membres et un allongement possible de la durée de détention des migrants aux frontières extérieures du bloc.

Un texte qui ménage Rome et Berlin

Ce texte, la dernière pièce du « Pacte asile et migration » de l’UE, s’était heurté pendant plusieurs mois aux objections de l’Allemagne, pour des raisons humanitaires. Un compromis avait été trouvé fin septembre pour obtenir le feu vert de Berlin, mais l’Italie avait alors manifesté son désaccord à propos d’une disposition sur le rôle des ONG secourant des migrants. Rome reproche aussi à l’Allemagne de financer plusieurs ONG de secours en Méditerranée.

Une formule a finalement été trouvée pour rallier l’Italie comme l’Allemagne : la disposition controversée a été supprimée du corps du texte, mais conservée dans sa partie préambule.

Le clivage avec les pays d’Europe centrale

L’Autriche, la Slovaquie et la République tchèque se sont par contre abstenues sur le texte, tandis que la Pologne et la Hongrie s’y sont opposées, selon des sources diplomatiques. Budapest a notamment rappelé sa franche hostilité, accusant Bruxelles « d’encourager l’immigration ».

La Commission européenne et l’Espagne, qui exerce la présidence semestrielle du Conseil de l’UE, espéraient un accord avant le sommet européen qui réunit vendredi à Grenade les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept, et où la brûlante question migratoire sera au cœur des discussions. La paralysie de ce « règlement de crise » suscitait de la frustration au sein de l’UE, face à la hausse des arrivées de migrants notamment sur l’île de Lampedusa.

Une détention pouvant aller jusqu’à 40 semaines

Le texte prévoit, en cas d’afflux « massif » et « exceptionnel », la mise en place d’un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d’asile que les procédures habituelles. Sa mise en œuvre devra toutefois être soumise à une autorisation des Etats membres. L’accord prolonge la durée possible de détention d’un migrant aux frontières extérieures de l’UE, jusqu’à 40 semaines, et permet des procédures d’examen des demandes d’asile plus rapides et simplifiées pour un plus grand nombre d’exilés afin de pouvoir les renvoyer plus facilement.

Il prévoit par ailleurs un déclenchement rapide de mécanismes de solidarité envers l’Etat membre confronté à cet afflux, sous la forme en particulier de relocalisations de demandeurs d’asile ou d’une contribution financière. L’objectif affiché est d’entériner cette réforme d’ici aux élections européennes de juin prochain.