Espagne : Non, une loi ne « dépénalise pas les actes sexuels avec les animaux »

«Cette histoire me paraît folle. » Pascal Praud s’est indigné lundi d’une nouvelle loi espagnole qui aurait « dépénalisé les actes sexuels avec les animaux ».

« Je ne sais pas si vous voyez l’affaire ! », a commencé par lancer l’animateur dans son émission « L’Heure des pros », après un débat en plateau sur les origines du Covid-19. « Il y a un sujet que j’ai vu, ce sujet n’est traité nulle part, a-t-il continué. Selon le journal espagnol Mundotoro, […] c’est acté, les actes sexuels envers les animaux ne seront plus considérés comme une infraction pénale, s’il n’y a pas de blessure de l’animal. […]. Cette mesure est établie par la nouvelle loi sur le bien-être animal. »

L’extrait de l’émission circule sur Facebook et Twitter, suscitant des commentaires indignés. Pascal Praud n’est pas le seul à s’inquiéter de cette lecture de ce texte de loi : le ministre polonais de la Justice s’en est également ému, s’en prenant au passage au gouvernement de gauche au pouvoir en Espagne.

FAKE OFF

Une nouvelle loi sur le bien-être animal a bien été votée par le Congrès espagnol, le 9 février. Toutefois, le changement évoqué par Pascal Praud et Mundotoro concerne le Code pénal. Comme l’ont noté nos confrères espagnols de Maldita et Newtral, le texte actuel bannit « l’exploitation sexuelle » des animaux. Une formulation qui pouvait laisser place à différentes interprétations juridiques, comme le remarque Newtral. « Désormais, au lieu de l’exploitation sexuelle, tous les actes sexuels avec des animaux seront punis », a résumé le ministère des Droits sociaux, qui porte ce texte, à Maldita.

Le nouveau texte prévoit de punir les personnes qui causent une blessure « qui exige un traitement vétérinaire » pour le rétablissement de la santé de l’animal. Ceux qui commettent de tels actes encourent de la prison, une amende ainsi qu’une interdiction d’exercer une profession en contact avec les animaux. Des sanctions renforcées par rapport au texte actuel. Le texte en discussion prévoit également des circonstances aggravantes, par exemple si l’auteur des faits est le propriétaire de l’animal.

L’introduction de cette précision sur la « blessure » inquiète les défenseurs des animaux, comme le rappelle Newtral. Comment sanctionner s’il n’est pas possible d’en constater une ? Le nouveau texte y répond, à l’article 340bis, alinéa 4. S’il n’y a pas de blessure, ou si celle-ci ne requiert pas de traitement vétérinaire, la peine encourue est plus légère : une amende, des travaux d’intérêt général et l’interdiction d’exercer un métier lié aux animaux. Le texte n’ouvre donc pas la voie à la zoophilie, comme s’en sont inquiétés plusieurs sites espagnols.