Le parlement espagnol a fait deux grands pas dans les droits des femmes et des minorités de genre. Après des mois de débat parfois houleux, les députés ont adopté définitivement jeudi une loi permettant de changer librement de genre dès 16 ans. Ils ont par ailleurs voté définitivement une loi créant un « congé menstruel » pour les femmes souffrant de règles douloureuses.

Cheval de bataille du parti de gauche radicale Podemos, allié des socialistes au sein du gouvernement de Pedro Sánchez, cette loi dite « transgenre » permet aux personnes qui le souhaitent de faire changer leur genre sur leurs papiers d’identité via une simple déclaration administrative dès l’âge de 16 ans. Il ne sera donc plus nécessaire de fournir des rapports médicaux attestant d’une dysphorie de genre et des preuves d’un traitement hormonal suivi durant deux ans, comme c’était le cas jusqu’ici pour les personnes majeures.

Le texte étend également ce droit aux 14-16 ans, à condition qu’ils soient accompagnés dans la procédure par leurs tuteurs légaux, ainsi qu’aux 12-14 ans, s’ils obtiennent le feu vert de la justice. L’Espagne rejoint ainsi les quelques pays au monde autorisant l’autodétermination du genre via une simple déclaration, à l’image du Danemark, premier pays à avoir accordé ce droit en Europe aux personnes transgenres en 2014. « Aujourd’hui, nous avons fait un pas de géant » en reconnaissant la « libre détermination de l’identité de genre », a lancé la ministre Podemos de l’Egalité Irene Montero, en défendant une loi qui « dépathologise » les personnes transgenres.

Un « congé menstruel »

La loi créant un « congé menstruel » pour les femmes souffrant de règles douloureuses fait de l’Espagne le premier pays en Europe et l’un des rares dans le monde à intégrer cette mesure dans sa législation. Avec cette loi, « l’arrêt de travail d’une femme en cas de règles incapacitantes » liées, par exemple, « à des pathologies comme l’endométriose » sera « reconnu comme une situation spéciale d’incapacité temporaire » de travail. « Il s’agit d’accorder à cette situation pathologique une régulation adaptée afin d’éliminer tout biais négatif » pour les femmes « dans le monde du travail », ajoute le texte.

Aucune précision ne figure dans la loi sur la durée de cet arrêt maladie, qui devra être accordé par un médecin et sera financé par la Sécurité sociale. Ce « congé menstruel » a toutefois suscité des réticences au sein de l’aile socialiste du gouvernement et a même été critiqué par le syndicat UGT. Cette centrale syndicale d’obédience socialiste, l’une des deux plus grandes du pays, s’est notamment inquiétée d’un possible frein à l’embauche des femmes de la part d’employeurs voulant éviter ces absences.

Avancées majeures sur les droits des femmes

Cette loi va également permettre aux mineures d’avorter sans l’autorisation de leurs parents à 16 et 17 ans en revenant sur une obligation instaurée en 2015 par un gouvernement conservateur. La loi adoptée jeudi prévoit aussi un renforcement de l’éducation sexuelle dans les écoles, ainsi que la distribution gratuite de moyens contraceptifs ou de produits d’hygiène menstruelle dans les lycées.

L’Espagne est un pays considéré comme une référence en matière de droits des femmes en Europe, notamment depuis l’adoption en 2004 d’une loi sur les violences de genre. Se revendiquant féministe, le gouvernement Sanchez compte plus de femmes que d’hommes.