New York : Donald Trump en procès au civil pour fraude fiscale en octobre 2023

La justice new-yorkaise a fixé au 2 octobre 2023, soit 13 mois avant la présidentielle de 2024, le procès civil de Donald Trump et de trois de ses enfants, accusés de pratiques fiscales frauduleuses au sein de la Trump Organization.

Dans cette affaire, la procureure générale de l’Etat de New York, Letitia James, accuse le milliardaire républicain et ses enfants d’avoir « délibérément » manipulé les évaluations des actifs du groupe – qui regroupe clubs de golf, hôtels de luxe et d’autres propriétés – pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques ou réduire ses impôts.

Elle réclame 250 millions de dollars de dommages-intérêts au nom de l’Etat, ainsi que des interdictions de diriger des sociétés pour l’ex-président et ses proches. Sont aussi visés trois enfants de l’ancien président, Donald Trump Jr, Eric Trump et Ivanka Trump. Le juge Arthur Engoron, de la Cour suprême de l’Etat de New York, a fixé mardi un calendrier de procédure s’étalant de décembre 2022 au 2 octobre 2023, date du début du procès.

Un procureur spécial nommé pour les enquêtes pénales

Donald Trump, qui a officiellement indiqué la semaine dernière être candidat à la présidentielle de 2024, est visé dans plusieurs procédures judiciaires, mais il ne fait pour l’instant l’objet d’aucune inculpation.

Trois jours après cette déclaration de candidature, le ministre de la Justice Merrick Garland avait annoncé la nomination d’un procureur spécial, Jack Smith, pour reprendre deux enquêtes en cours de la justice américaine : l’une sur les efforts de Donald Trump pour changer les résultats de la présidentielle de 2020, l’autre sur la gestion des archives de la Maison Blanche. Ce procureur spécial sera chargé de dire s’il y a lieu d’inculper Donald Trump dans l’un de ces deux dossiers, mais il appartiendra au ministre de trancher.

Déclarations d’impôts transmises au Congrès

L’ancien président (2017-2021) est ressorti affaibli des élections de mi-mandat de novembre, après des résultats moins bons qu’espéré pour les républicains et plusieurs défaites de candidats qu’il soutenait, tandis que l’un de ses rivaux potentiels pour une primaire de son parti, le gouverneur de Floride Ron DeSantis, a été réélu triomphalement.

Mardi, la Cour suprême des Etats-Unis a aussi autorisé le transfert des déclarations d’impôts de l’ancien président, rejetant un ultime recours de Donald Trump. Une commission de la Chambre des représentants, aux mains des démocrates jusqu’en janvier, réclame depuis trois ans les documents transmis au fisc par le milliardaire entre 2015 et 2020.