La Commission européenne a annoncé mercredi avoir validé le plan français pour décliner la Politique agricole commune (PAC) sur la période 2023-2027, dont Bruxelles avait retoqué une première version jugée insuffisamment verte.

L’exécutif européen a également donné son feu vert aux plans du Danemark, de la Finlande, de l’Irlande, de la Pologne, du Portugal et de l’Espagne, selon un communiqué.

Une première copie

La Commission avait demandé en avril à la France, premier pays bénéficiaire des fonds de la PAC, de revoir son « plan stratégique », fustigeant « le faible niveau d’ambition environnementale et climatique » de la première mouture transmise fin décembre, avec notamment un soutien insuffisant au bio. Paris avait présenté sa nouvelle version début juillet.

La nouvelle PAC, qui s’appliquera à partir de janvier 2023, est dotée d’un budget de 387 milliards d’euros jusqu’en 2027 – soit près d’un tiers du budget pluriannuel de l’Union européenne – dont 270 milliards d’aides directes aux agriculteurs.

Des primes aux agriculteurs

Validée l’an dernier par les États membres et le Parlement européen, elle prévoit notamment d’accorder des primes aux agriculteurs participant à des programmes environnementaux plus exigeants, recourant à des techniques plus écologiques ou contribuant à améliorer le bien-être animal.

Chaque pays devait transmettre son « plan stratégique national » (la façon dont il va concrètement distribuer les aides européennes) à la Commission, pour qu’elle en vérifie la conformité à l’esprit de la nouvelle PAC et à la stratégie alimentaire « De la ferme à la fourchette » (baisse de 50 % des pesticides d’ici à 2030, avec un quart des terres réservées au bio).

Parmi les faiblesses du plan français initial, Bruxelles avait critiqué le fait que Paris permette aux agriculteurs certifiés « Haute valeur environnementale »​, dont les critères sont bien moins contraignants que le bio, de bénéficier du plus haut niveau d’aide prévu dans le cadre des écorégimes.