En Russie, plus de 13.500 manifestants opposés à la guerre en Ukraine ont été arrêtés, au total, depuis le 24 février, selon l’ONG OVD-Info, spécialisée dans le suivi des manifestations. Pour dissuader toute critique, les autorités ont adopté la semaine dernière une loi réprimant « les informations mensongères » sur les activités de l’armée russe en Ukraine. Katia Roux, chargée de plaidoyer sur les questions de liberté à Amnesty International, explique les risques encourus par les personnes participant à ces actions de contestation.

Avec la guerre en Ukraine, observez-vous une accélération de la répression en Russie ?

Oui. Depuis le début de l’invasion, on constate que cela s’accélère, avec un arsenal de plus en plus répressif. La répression n’est pas nouvelle : on documente depuis plus de quinze ans le fait que les autorités russes utilisent des lois de plus en plus restrictives et des stratégies policières brutales pour réduire au silence toute dissidence. Leur stratégie est claire : il s’agit de saper le droit de manifester, purement et simplement.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, cette stratégie prend une ampleur démesurée et on voit, depuis le début de l’invasion, une accélération de la répression à l’encontre des voix dissidentes. Ça se passe dans la rue, en ligne, dans les rédactions, dans les associations. L’objectif est de faire taire toute contestation.

Que risquent les Russes qui sont arrêtés dans les manifestations antiguerre ?

Les personnes arrêtées sont maintenues en détention. On n’a pas encore documenté combien de temps elles y restaient et quel était leur sort. C’est difficile de voir les conséquences pénales ou administratives derrière, mais on sait que l’usage d’amendes et de détentions est courant dans le cadre de la répression du droit de manifester en Russie. C’est un système législatif très, très lourd.

Ce qu’on a pu documenter dans un rapport publié en 2021, c’est que souvent les personnes vont être déclarées coupables d’atteinte à l’ordre constitutionnel, à la sûreté de l’Etat, à la sécurité, à l’ordre social. Elles vont être condamnées à des infractions, ne vont plus être autorisées à organiser quelque rassemblement public que ce soit, ou vont faire l’objet de détention. Depuis 2011, les amendes sont passées de 2.000 roubles (54 €) en 2012 à 300.000 roubles (3.409 €). De plus en plus d’infractions ont été ajoutées dans les lois sur les rassemblements, avec des peines administratives de plusieurs semaines en prison.

La nouvelle loi sur « les fausses informations » peut toucher n’importe qui, y compris les individus. Les personnes considérées comme propageant des fausses informations contre l’armée russe encourent jusqu’à quinze ans de prison (contre cinq ans pour la précédente loi de 2019 si la diffusion d’informations entraînait un préjudice corporel ou la mort d’individus). C’est extrêmement lourd. Braver ces interdictions, c’est s’exposer à de lourdes amendes, des détentions administratives, des poursuites pénales. Ceux qui sont arrêtés sont soumis à des procès iniques, des parodies de justice, qui durent parfois cinq minutes.

Quel est l’arsenal législatif qui permet de condamner les manifestants ?

Dès 2004, il y a eu la loi fédérale sur les rassemblements, qui restreignait le moment, le lieu, les modalités, les objectifs et les personnes qui peuvent ou non descendre dans la rue pour manifester. En 2014, cet arsenal s’est durci avec une série d’amendements lancée par la législation fédérale. Cela a été suivi par les autorités locales qui ont adopté de nouvelles restrictions au droit de manifester. Ces modifications ont enhardi la police et le système pénal puisque les policiers se sont mis à utiliser des stratégies de plus en plus brutales pour faire taire les manifestants. Les tribunaux ont infligé des peines de plus en plus sévères.

Par exemple, au niveau fédéral, la loi prévoit que les rassemblements ne peuvent pas avoir lieu à proximité d’un tribunal, d’une résidence présidentielle, d’une prison ou d’un service d’urgence. Au niveau local, chaque région a plus ou moins adopté. Dans l’oblast de Kirov (à près de 1000 km de Moscou), la législation locale interdit tout rassemblement à proximité d’établissements culturels, éducatifs, médicaux, de centres commerciaux, ou même de stations des transports publics. Autant dire que les rassemblements sont quasiment interdits partout en ville. Entre 2012 et 2020, les tribunaux russes ont jugé près de 34.000 personnes pour des violations de la loi sur les rassemblements.

Depuis décembre 2020, il est aussi interdit aux personnes étrangères, aux organisations étrangères internationales, ainsi qu’aux ressortissants et ONG russes qualifiées d’agents étrangers de financer les rassemblements publics.

Il y a beaucoup d’autres aspects. Les rassemblements spontanés, qui ne sont pas planifiés, sont interdits partout et sont dispersés avec une force excessive le cas échéant. La procédure de notification préalable est, en fait, utilisée par les autorités pour restreindre le droit de manifester. Le nombre de participants va être réduit ou le rassemblement va être déplacé dans un quartier peu peuplé. C’est pour ça qu’on a aussi vu l’année dernière beaucoup de manifestations de personne seule avec un panneau, car c’est une des modalités de manifestation qui ne nécessitait pas de notification préalable. Et qui dit notification préalable dit quasi interdiction en réalité.

Avec la guerre en Ukraine, ces lois sont utilisées comme un outil de répression dans un contexte où les autorités russes entendent contrôler tout ce qui va être dit ou vu de la situation actuelle. Elles ont utilisé chaque levier pour fermer les canaux de communication et empêcher la population, les journalistes, les associations d’exprimer un point de vue critique, quand bien même pacifique.