EUROPELe Traité de Lisbonne franchit une étape majeure

Le Traité de Lisbonne franchit une étape majeure

EUROPELe processus de ratification parlementaire est achevé en République tchèque...
MD (Avec agence)

MD (Avec agence)

La partie n'était pas gagnée d'avance. Les résultats du vote sur le Traité de Lisbonne au sénat tchèque, dominé par des libéraux eurosceptiques, était très attendu au sein de l'Union européenne. C'est avec soulagement, donc, que Prague a annoncé l'approbation du texte. Le document destiné à réformer les institutions de l'UE a obtenu la majorité constitutionnelle requise, avec 54 voix sur 79 sénateurs présents.


Barroso «très content»


Un groupe de sénateurs du parti libéral ODS compte toutefois contester une nouvelle fois le Traité devant la Cour constitutionnelle. Le président Vaclav Klaus a déjà fait savoir qu'il attendrait le résultat de cette saisine avant de signer le texte dont il est un des plus farouches adversaires. Pour entrer en vigueur, le Traité de Lisbonne doit être ratifié par les 27 pays membres de l'Union européenne. Comme la République tchèque, la Pologne doit compléter le processus de ratification.


>> Le point sur le processus de ratification, ici.


Le feu vert du Sénat a été félicité par le président de la commission européenne, José Manuel Barroso qui s'est dit «très content» du vote des sénateurs. «C'est un très bonne nouvelle. Je suis très content de l'approbation du Traité de Lisbonne par le Sénat tchèque, qui achève le processus de ratification parlementaire en République tchèque», a-t-il déclaré dans un communiqué. Il a dit espérer que les étapes restantes de ratification dans les pays de l'UE soient «terminées aussi vite que possible».


Eviter une nouvelle honte


«Après la chute de notre gouvernement en pleine présidence de l'UE, nous ne pouvons pas nous permettre une nouvelle honte», avait déclaré le Premier ministre démissionnaire Mirek Topolanek devant les sénateurs, avant le vote. «Un "non" signifierait la fin de l'une de nos priorités, la poursuite de l'élargissement européen», avait-il averti en référence aux menaces de blocage émises par certains pays, comme la France et l'Allemagne pour le cas où les Tchèques bloqueraient le processus épineux de réforme institutionnelle de l'UE.


«Je n'accepte pas le Traité de Lisbonne avec grand enthousiasme, mais je le vois comme le prix à payer pour notre participation au processus d'intégration européenne», avait déclaré Mirek Topolanek, qui avait utilisé les mêmes arguments en février pour convaincre les députés de voter le texte. Selon lui, la ratification sera «la confirmation de notre appartenance à l'espace de civilisation européen».


Les principales dispositions du traité de Lisbonne ratifié par le Parlement tchèque:


Nouveaux droits pour les citoyens: Le traité rend contraignante la Charte des droits fondamentaux, 54 articles sur les droits du citoyen (liberté, égalité, droits économiques et sociaux). Mais la charte ne s'appliquera pas dans son intégralité ni au Royaume-Uni, ni en Pologne, qui ont obtenu des dérogations. Le texte prévoit un mécanisme d'initiative populaire, selon lequel un texte signé par un million de citoyens peuvent «inviter» la Commission européenne à «soumettre» une proposition législative.


Institutions remaniées: Le traité instaure un président stable permanent du Conseil européen (qui rassemble les dirigeants européens), désigné par cette instance pour deux ans et demi, un mandat renouvelable une fois. La rotation continuera pour la présidence des conseils des ministres autres que ceux des Affaires étrangères. Il coordonnera les travaux du Conseil européen et pourra représenter l'UE à l'étranger.


Décisions peu facilitées: Le champ des décisions prises à la majorité qualifiée est étendu à une quarantaine de domaines, principalement la coopération judiciaire et policière. Britanniques et Irlandais ont obtenu de pouvoir appliquer les décisions dans ces domaines lorsqu'ils le veulent, mais ne pourront pas freiner les autres. L'unanimité demeure la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale ou la révision des traités.


Nouveau système de vote: Une décision à la majorité qualifiée sera prise si elle obtient le soutien de 55% des Etats représentant 65% de la population de l'UE. Mais l'application de ce système a été différée à 2014, voire 2017 après un compromis avec la Pologne.


Clause de sortie: Le traité introduit la possibilité pour un pays de quitter l'Union dans des conditions à négocier avec ses partenaires.