La Russie peut-elle être accusée d’avoir violé des droits humains dans le crash de l’avion du vol du MH17 en 2014 ? La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a examiné la question, ce mercredi, lors d’une audience, des proches de victimes réclamant la vérité pour pouvoir faire leur deuil.

Cette audience à Strasbourg (Bas-Rhin) de la Grande Chambre, la plus importante formation de la CEDH, qui s’est achevée à 13h30, concerne la recevabilité de trois requêtes entre Etats : deux opposant l’Ukraine à la Russie sur le conflit dans l’est de l’Ukraine en 2014, et une troisième opposant les Pays-Bas à la Russie pour le crash du Boeing du MH17.

« A ce jour, personne n’a assumé la responsabilité [de la catastrophe], ce qui continue d’ajouter à la douleur déjà énorme des proches », a plaidé Babette Koopman pour le gouvernement néerlandais. Le 17 juillet 2014, l’avion du vol MH17 de la Malaysia Airlines reliant Amsterdam à Kuala Lumpur s’est écrasé pendant qu’il survolait l’est de l’Ukraine, provoquant la mort des 283 passagers et des 15 membres de l’équipage à son bord. Une équipe internationale d’enquêteurs affirme que l’appareil a été abattu au-dessus de la zone de conflit armé avec les séparatistes prorusses par un missile acheminé d’une base militaire russe, probablement pour lutter contre les forces ukrainiennes. Moscou a toujours nié toute implication.

« Jeu de pouvoir »

« En raison du comportement des Russes, la procédure judiciaire est inutilement retardée », compliquant encore le deuil des proches des victimes, a insisté devant la cour Piet Ploeg, le président de la fondation Air Disaster MH17. « Les proches se sentent impuissants, car ils sont impliqués dans un conflit géopolitique sur lequel ils n’ont aucune influence, a ajouté celui qui a perdu son frère, sa belle-sœur et son neveu dans la catastrophe. Ils ont le sentiment de ne jouer qu’un rôle mineur dans le jeu de pouvoir de la Russie. »

Dans leur requête, les Pays-Bas accusent la Russie d’avoir violé les articles 2 (droit à la vie), 3 (interdiction des traitements inhumains) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l’homme. « La Russie n’a pas coopéré efficacement aux enquêtes sur le crash [de l’avion] du vol MH17. La Russie n’a pas été en mesure de présenter des preuves convaincantes contredisant » sa responsabilité, a insisté Babette Koopman.

Délibéré dans plusieurs mois

Sans surprise, la Russie a plaidé pour une irrecevabilité des requêtes des Pays-Bas et de l’Ukraine et réaffirmé n’avoir aucune responsabilité dans le drame. « Les autorités de la Fédération de Russie insistent sur leur non-implication dans le crash », a déclaré Mikhaïl Vinogradov, le représentant du gouvernement russe.

A l’issue de plus de quatre heures d’audience, les 17 juges de la Grande Chambre de la CEDH, tous de nationalités différentes (dont un de chaque pays concerné), se sont retirés pour délibérer. Leur décision sera rendue « à une date ultérieure », a dit le président de la CEDH, Robert Spano, avant de lever l’audience. En général, les décisions de la Grande Chambre ne sont pas rendues avant plusieurs mois. Cette audience s’est déroulée tandis qu’aux Pays-Bas, le verdict dans le procès en contumace de quatre officiers de haut rang des forces séparatistes prorusses de l’est de l’Ukraine, accusés d’avoir abattu le Boeing du vol MH17 avec un missile sol-air BUK, n’est pas attendu pour avant fin 2022. En décembre, les procureurs néerlandais ont requis la prison à vie.

Le conflit entre l’Ukraine et la Russie pris en compte

Dans les deux autres requêtes examinées par la CEDH ce mercredi, Kiev a accusé Moscou de différentes violations des droits de l’homme pendant le conflit dans l’est de l’Ukraine, ainsi que d’avoir enlevé en 2014 trois groupes d’enfants, provisoirement transférés en Russie. « L’Ukraine ne souffre pas de cas séparés d’agressions russes et de la violation massive des droits de la convention qui y sont associés, mais d’une politique constante et de long terme de la Fédération de Russie visant à lier l’Ukraine aux intérêts russes », a déclaré le ministre ukrainien de la Justice, Denys Maliouska, présent à Strasbourg.

Il a invité les juges de la CEDH à « prendre en compte le contexte » actuel des manœuvres militaires commencées par les Russes aux portes de l’Ukraine et en Crimée, annexée en 2014, sources de tensions croissantes entre les Occidentaux et Moscou. Outre les trois requêtes examinées ensemble mercredi, la CEDH a rappelé qu’il y avait « quatre autres requêtes interétatiques et plus de 8.500 requêtes individuelles pendantes devant la Cour et qui concernent les événements en Crimée, en Ukraine orientale et en mer d’Azov », au sud de ce pays.