Impôts sur les sociétés : Les Etats-Unis appellent l'UE à reconsidérer son projet de taxe

Au lendemain du feu vert du G20 sur la taxation des multinationales, la secrétaire au Trésor, Janet Yellen, a appelé, ce dimanche, l’Union européenne à reconsidérer son projet de taxe numérique, rappelant que ce genre d’impôt instauré par plusieurs pays européens est considéré « discriminatoire à l’égard des entreprises américaines ».

Conclu le 1er juillet sous l’égide de l’OCDE et approuvé samedi par le G20, l’accord sur la taxation des multinationales « invite les pays à accepter de démanteler les taxes numériques existantes que les États-Unis considèrent comme discriminatoires et à s’abstenir d’instaurer des mesures similaires à l’avenir », a-t-elle déclaré.

Des taxes « discriminatoires »

« Il appartient donc à la Commission européenne et aux membres de l’Union européenne de décider de la marche à suivre », a-t-elle relevé devant la presse en marge du G20 à Venise. « Ces pays ont accepté d’éviter de mettre en place à l’avenir et de démanteler les taxes qui sont discriminatoires à l’égard des entreprises américaines », a-t-elle souligné. Janet Yellen doit se rendre lundi à Bruxelles pour assister à la réunion des ministres des Finances de la zone euro, où ce sujet sera évoqué.

Les Européens veulent profiter de cette réunion de l’Eurogroupe pour « rassurer » les Etats-Unis sur le projet de taxe numérique que veut mettre en place l’Union européenne afin de financer le plan de relance de l’UE, avait indiqué mardi le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire. « Nous aurons l’occasion d’évoquer ce sujet avec elle, de la rassurer, de tenir compte des préoccupations des Américains et apporter les précisions nécessaires », avait affirmé le ministre à propos des rencontres prévues avec Janet Yellen.

« Il n’y a rien de dirigé contre les Américains »

Pour financer le plan de relance européen de 750 milliards d’euros, les Européens ont prévu de mettre en place plusieurs nouvelles ressources, dont cette taxe sur le numérique. Washington voit ce projet d’un mauvais œil, estimant qu’il sera discriminant pour les géants américains comme Amazon, Google ou Facebook et qu’il risque de faire échouer les négociations en cours sur la réforme de la fiscalité des multinationales.

Fin juin, les Etats-Unis ont demandé à plusieurs pays européens de retarder le projet de taxe numérique dans le cadre d’une démarche diplomatique discrète. Ce projet européen pourrait « faire dérailler complètement » les négociations internationales en cours sur la réforme fiscale, a prévenu Washington. « Il n’y a rien de dirigé contre les Américains et je souhaite que nous puissions lever les inquiétudes américaines là-dessus », a assuré Bruno Le Maire.

Trois pays européens défavorables à l’accord

Comme l’Espagne et l’Italie, la France a instauré une taxe numérique, mais s’est engagée à la supprimer une fois que l’accord sur la taxation des multinationales sera mis en œuvre. A Bruxelles, Janet Yellen compte également « mettre à profit cette occasion pour essayer d’expliquer pourquoi nous pensons que les quelques pays de l’UE qui n’ont pas rejoint l’accord, pourquoi nous pensons que c’est dans l’intérêt du monde et dans leur intérêt de rejoindre cet accord ».

Trois pays de l’UE, dont l’Irlande qui abrite le siège européen de nombreuses entreprises américaines grâce à ses faibles taux d’imposition, n’ont pas adhéré à l’accord de l’OCDE signé par 132 nations. « Dans certains cas, il y a des problèmes techniques très spécifiques qu’il est possible de traiter, et là où c’est possible je sais que nous allons tous œuvrer en ce sens dans les prochains mois pour faire monter ces pays à bord », a promis Janet Yellen.