Brexit : Les Vingt-Sept donnent leur feu vert pour l’application de l’accord au 1er janvier

L’accord post-Brexit, conclu in extremis la semaine dernière entre Bruxelles et Londres, sera appliqué provisoirement à partir du 1er janvier, après le feu vert des représentants des Etats membres de l’UE ce lundi. Les eurodéputés devront encore valider définitivement le texte début 2021.

« Les ambassadeurs (des Vingt-Sept) ont unanimement approuvé l’application provisionnelle au 1er janvier 2021 de l’accord de commerce et de coopération​ entre l’UE et le Royaume-Uni », et l’adoption formelle par les gouvernements est attendue d’ici mardi à 15h (14h GMT), a tweeté un porte-parole de la présidence allemande de l’UE.

Application provisoire jusqu’au 28 février

« L’Allemagne peut accepter l’accord négocié », a confirmé Ulrike Demmer, une porte-parole de la chancelière Angela Merkel lors d’une conférence de presse, faisant état d’une « évaluation positive » de l’accord par Berlin. Après approbation formelle des Vingt-Sept, le texte sera publié au Journal officiel de l’UE d’ici à jeudi pour permettre son entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Son application ne sera que temporaire, en attendant sa ratification par le Parlement européen : l’institution, dont le feu vert est indispensable, pourrait organiser une séance plénière extraordinaire fin février pour voter sur le texte. L’accord prévoit une application provisoire jusqu’au 28 février, à moins qu’une autre date butoir ne soit décidée de concert par les deux parties.

Un texte de 1.200 pages

Les eurodéputés se demandaient lundi s’il était possible d’étendre cette mise en œuvre provisoire au-delà de fin février, afin d’avoir davantage de temps pour analyser le document, long de quelque 1.200 pages, selon une source parlementaire, après une réunion des présidents des groupes politiques au Parlement.

« Le dialogue continue avec le Parlement européen : échanges fructueux ce matin avec la conférence des présidents de groupes », a indiqué sur Twitter Michel Barnier, le négociateur européen, qui est intervenu lors de la réunion, de même que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Le « no deal » évité de justesse

De leur côté, les députés britanniques ont été convoqués pour ce mercredi 30 décembre en vue de débattre de l’accord post-Brexit – ce qui s’annonce comme une formalité étant donné la majorité dont dispose le gouvernement conservateur de Boris Johnson et le soutien de l’opposition travailliste. Londres et Bruxelles sont parvenus le jeudi 24 décembre, à l’issue de négociations harassantes, à un accord de libre-échange post-Brexit, permettant in extremis d’éviter un « no deal » potentiellement dévastateur pour leurs économies.

La période de transition, depuis la sortie du Royaume-Uni de l’UE en janvier 2020, se termine fin décembre avec la sortie des Britanniques du marché unique. Avec ce partenariat économique et commercial, l’UE offre aux Britanniques un accès sans droits de douane ni quotas à son marché de 450 millions de consommateurs, mais prévoit des sanctions et mesures compensatoires en cas de non-respect de ses règles en matière d’aides d’Etat, d’environnement, droit du travail et fiscalité pour éviter tout dumping.