Le gouvernement britannique a annoncé ce mardi avoir atteint un accord avec Bruxelles lui permettant de retirer les dispositions controversées de son projet de loi revenant sur le traité de Brexit, qui fâchaient les Européens en pleines négociations commerciales.

Après une réunion lundi à Bruxelles, les responsables des deux parties « peuvent désormais annoncer un accord de principe sur tous les sujets, en particulier concernant le protocole sur Irlande et l’Irlande du Nord », indique un communiqué du gouvernement britannique, qui va donc retirer les articles de sa loi qui violaient de son propre aveu le droit international.

Procédure d’infraction

Le projet de loi sur le marché intérieur revient sur des dispositions de l’accord encadrant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne en janvier dernier pour la province britannique d’Irlande du Nord. Ces clauses sont prévues afin d’éviter le retour d’une frontière avec la République d’Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix sur l’île. Elles avaient entraîné le lancement d’une procédure d’infraction par Bruxelles.

Le gouvernement britannique va donc retirer les articles controversés de sa loi, qui privaient Bruxelles d’un droit de regard sur certaines dispositions particulières adoptées pour l’Irlande du Nord concernant les aides publiques et les déclarations de douanes à remplir pour les biens circulant entre la province britannique et la Grande-Bretagne, est-il précisé.

Un traité efficace dès le 1er janvier

Il va également retirer un article d’un autre projet de loi devant être examiné prochainement concernant la fiscalité en Irlande du Nord. Sur Twitter, le vice-président de la Commission Maros Sefcovic s’est félicité de cet accord : « Cela va permettre (au traité de Brexit conclu en 2019) d’être complètement opérationnel au 1er janvier ».

Alors que les discussions commerciales s’enlisent à un peu plus de trois semaines de la rupture définitive avec l’UE le 31 décembre, ce geste s’apparente à une concession faite à Bruxelles, où le Premier ministre britannique Boris Johnson doit se rendre « dans les prochains jours ».