Les pays de l'UE ont trouvé ce jeudi un accord de principe prévoyant que l'Irlande organisera un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne d'ici à novembre 2009 moyennant des garanties dont le maintien d'un commissaire irlandais à Bruxelles, selon des diplomates.

«Il y a un accord de principe» à ce sujet «mais il y a encore des détails qui doivent être réglés sur les modalités» au cours des discussions prévues dans la soirée ou la nuit, avant une adoption formelle, a indiqué un des diplomates européens.

Pas de remise en cause du droit à l'avortement

Les termes du compromis présenté par la présidence française de l'UE "vont rester comme ça pour l'essentiel, le texte ne devrait pas bouger", a dit un autre diplomate.

Les électeurs irlandais avaient une première fois rejeté le Traité de Lisbonne en juin dernier. En contrepartie d'un nouveau référendum, les partenaires de l'Irlande sont prêts à répondre «avec les garanties juridiques nécessaires» à quatre problèmes identifiés comme prioritaires par Dublin: la garantie de la neutralité militaire du pays, son autonomie fiscale et l'interdiction de l'avortement ne seront nullement remis en cause par le traité, et le maintien du principe d'un commissaire européen par pays de l'UE.

Le traité de Lisbonne, une fois ratifié par les 27, aurait dû entraîner la suppression de ce principe à partir de 2014.

Le Traité devrait entrer en vigueur avec la prochaine Commission

Dans le projet de compromis, l'Irlande s'engageait «à chercher à obtenir la ratification du traité de Libonne d'ici à la fin du mandat de l'actuelle Commission» européenne.

Ce mandat est censé s'achever au 1er novembre 2009. Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso n'a cependant pas exclu que les 27 décident de le prolonger de «quelques semaines», pour que la nouvelle Commission puisse prendre ses fonctions en même temps que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.