Plus de 85.000 condamnations mineures liées au cannabis, pour certaines vieilles de près de 60 ans, vont être automatiquement effacées des casiers judiciaires grâce à un « programme pilote » informatisé lancé en Californie. L’usage et la vente de cannabis à titre récréatif ont été légalisés depuis 2018.

Cette mesure « va être un soulagement bien mérité pour les populations de couleur qui ont souffert de manière disproportionnée des conséquences injustes des lois de notre nation » en la matière, a déclaré ce jeudi dans un communiqué Jackie Lacey, procureure du comté de Los Angeles où quelque 66.000 condamnations vont être effacées.

Des condamnations remontent à 1961

Les experts estiment que la consommation et la vente de cannabis concernent dans les mêmes proportions toutes les origines ethniques et culturelles. Pourtant, une étude réalisée en 2016 montrait que les noirs américains, qui ne représentent que 6 % de la population californienne, constituaient près de 25 % des détenus emprisonnés exclusivement pour des infractions ou crimes liés au cannabis.

Sur les quelque 53.000 personnes au total concernées par la mesure d’effacement dans le comté de Los Angeles, 32 % sont noires, 45 % latino-américaines et 20 % blanches, relèvent les services de la procureure. Ces condamnations, dont certaines remontaient jusqu’à 1961, sont souvent un frein à l’emploi ou à la recherche d’un logement.

Une ONG travaille sur ce droit à l’oubli

La loi californienne qui avait légalisé l’usage et la vente du cannabis à titre récréatif prévoyait aussi la possibilité pour les personnes condamnées pour des délits cessant de facto d’exister (possession, vente ou cultures de petites quantités de cannabis, etc.) de demander à un juge de les effacer de leur casier judiciaire. Le processus devait initialement être entamé par les condamnés eux-mêmes, il était ardu et coûteux et seules 3 % des personnes éligibles se sont manifestées. Devant ces difficultés, la Californie avait décidé d’effacer automatiquement ces condamnations d’ici le 1er juillet 2020, un travail de titan pour son système judiciaire.

Une ONG baptisée Code for America, dont le but est d’aider les pouvoirs publics américains à entrer dans « l’ère numérique », a donc noué un partenariat avec plusieurs comtés californiens pour leur proposer un algorithme capable de repérer automatiquement les cas éligibles. « C’est la nette démonstration qu’un effacement automatique sur une grande échelle est faisable et peut aider à réparer les injustices », lance Evonne Silva, responsable des questions judiciaires au sein de Code for America.