Le Brexit va-t-il enfin se matérialiser ? Depuis que le Royaume-Uni a décidé, en juin 2016, de sortir de l’Union Européenne, de multiples rebondissements – changement de Premier ministre, blocage du Parlement, reports multiples – sont survenus, si bien que le doute était devenu la norme. Mais en ce mois de janvier, jamais la perspective du divorce n’a semblé aussi proche.

Ce jeudi, les députés britanniques devraient ainsi approuver définitivement la loi d’application de l’accord de sortie de l’UE négocié par Boris Johnson. Contrairement à septembre, où il était entré en conflit avec la Chambre des communes, le Premier ministre conservateur n’a pas trop de souci à se faire. Les élections législatives du mois dernier lui ont permis d’obtenir une large majorité absolue, avec 365 députés (sur 650), bien plus que les 317 élus dont il disposait jusqu’alors, et qui étaient très divisés. Cette victoire électorale a été confirmée le 20 décembre dernier, lorsque le Parlement a largement adopté le texte sur le Brexit lors d’un premier vote.

Un plan sans accroc ?

Si les députés confirment leur vote ce jeudi, la loi d’application sera alors soumise à la chambre des Lords la semaine prochaine. « Au niveau du Parlement britannique, Boris Johnson est tranquille, relève Aurélien Antoine, professeur de droit à l’université Jean-Monnet (Lyon et Saint-Etienne) et directeur de l’observatoire du Brexit. Même si les Lords veulent faire du zèle, ce qui semble improbable, il y a toujours la possibilité de surmonter cette résistance ».

Le texte devra ensuite recevoir « l’assentiment royal » (Royal Assent) de la reine Elizabeth II, ce qui lui donnera son caractère officiel. Il sera enfin envoyé au Parlement européen, qui devra à son tour ratifier le document. « Il y aura peut-être des discussions vives, analyse Aurélien Antoine. Mais refuser l’accord serait un peu suicidaire, d’autant plus que les Européens ont répété à de nombreuses reprises qu’ils voulaient passer à autre chose ». Si le plan se déroule comme prévu, le Royaume-Uni quittera alors officiellement l’Union européenne le 31 janvier. « Juridiquement, ce sera un événement majeur, poursuit Aurélien Antoine, puisque le pays deviendra un État tiers. Cela veut dire que s’il veut réintégrer l’UE plus tard, il devra repasser le processus d’adhésion ».

Une période de transition qui pose question

Pour autant, le 31 janvier est loin d’être l’épisode final du Brexit. Il marquera, en réalité, le début d’une période dite « de transition », prévue pour durer jusqu’au 31 décembre 2020. « Pendant ce laps de temps, le Brexit sera vraiment indolore, explique Emmanuelle Saulnier-Cassia, professeure de droit public à l’Université Versailles-Saint-Quentin et spécialiste de l’UE. Ce sera comme si le Royaume-Uni était toujours membre de l’UE : il devra continuer à appliquer les règles européennes sans participer aux décisions ». Autrement dit, rien ne changera pour les touristes se rendant à Londres ou pour les entreprises exportant outre-Manche.

Cette période de transition servira à l’UE et au Royaume-Uni pour élaborer un accord définissant leurs nouvelles relations commerciales (droits de douane, normes à respecter…). Et c’est là que ça se complique. « Un véritable accord de libre-échange ne se négocie pas en moins d’un an, argumente Emmanuelle Saulnier-Cassia. En général, cela prend au moins cinq ans, voire plus ».

Les dirigeants européens n’ont pas manqué de souligner la difficulté que représente ce timing très serré. Pour Emmanuel Macron, il s’agit d’un « calendrier ambitieux » qui obligera Boris Johnson à faire preuve de « flexibilité » dans les négociations. Ce mercredi, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est montrée encore plus directe lors d’une conférence à Londres, juste avant de rencontrer le Premier ministre britannique : « Sans une extension de la période de transition (…), vous ne pouvez pas vous attendre à vous accorder sur tous les aspects du nouveau partenariat » a-t-elle prévenu.

Bataille de normes

Mais pour Boris Johnson, dont le slogan lors des dernières législatives était « Get Brexit Done » (Faisons le Brexit), il n’est pas question de prolonger cette période au-delà du 31 décembre 2020. Le Premier ministre britannique envisage même de faire voter une loi en ce sens. « Boris Johnson fait de la politique, analyse Aurélien Antoine. Avec l’UE, il peut très bien conclure un accord global avant fin décembre, mais qui resterait assez flou dans son contenu et renverrait à plus tard la négociation des dispositions particulières ».

Sans accord le 31 décembre, et sans extension de la période de transition, les relations entre l’UE et le Royaume-Uni seraient alors régies par les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Selon certains économistes, un tel scénario pourrait pénaliser à la fois le Royaume-Uni et l’UE en créant des « barrières non-tarifaires » (par exemple avec des normes sanitaires différentes) qui alourdiraient le coût des échanges.

Quelle que soit leur durée, les négociations s’annoncent âpres. Boris Johnson a affirmé qu’il ne voulait « pas d’alignement » sur les règles de l’UE. Le commissaire européen au Marché intérieur et au Numérique, Thierry Breton, lui a répondu mardi, dans un entretien aux Echos, en soulignant que si le Royaume-Uni voulait accéder au marché européen, il devrait « en respecter toutes les règles, en particulier les normes environnementales, sociales et sanitaires ». Bref, le feuilleton du Brexit n’est vraiment pas terminé.