La Cour suprême du Royaume-Uni espère rendre sa décision « en début de semaine prochaine » sur la légalité de la décision controversée du Premier ministre Boris Johnson de suspendre le Parlement, a annoncé ce jeudi sa présidente Brenda Hale à l’issue de trois jours d’audience.

Soulignant que la question à laquelle doivent répondre les 11 juges n’est « pas simple », Lady Hale a expliqué que la Cour sait « que ce dossier doit être résolu aussi vite que possible et nous espérons être en mesure de rendre notre décision en début de semaine prochaine ».

Le Premier ministre britannique est accusé par ses détracteurs d’avoir suspendu le Parlement jusqu’au 14 octobre pour museler l’opposition et précipiter le Royaume-Uni vers une sortie sans accord de l’Union européenne le 31 octobre. Lui n’a de cesse de répéter que cette mesure était justifiée afin de préparer et présenter ses priorités politiques nationales après son arrivée au pouvoir fin juillet.

La Cour suprême avait été saisie après deux décisions divergentes : l’une, rendue par la Haute cour de Londres, a considéré qu’elle n’avait pas à trancher sur une décision politique, l’autre, rendue par la justice écossaise, a jugé « illégale » la décision du Premier ministre.

« Le père des mensonges »

Lors des débats devant la Cour, l’avocat de la militante anti-Brexit Gina Miller, David Pannick, a argué que la durée de la suspension – cinq semaines – prouvait que le but du Premier ministre était de « réduire le Parlement au silence ». Ce à quoi l’avocat Richard Keen, qui intervenait pour le gouvernement, a rétorqué que cette suspension ne privait le Parlement que de sept jours de session. Et il a réitéré l’argument du gouvernement selon lequel elle n’était pas du ressort des tribunaux, s’agissant d’une décision politique.

Mercredi, l’avocat des parlementaires qui avaient obtenu gain de cause devant la justice écossaise, Aidan O’Neill, avait étrillé Boris Johnson comme « le père des mensonges » qui a fermé « la mère des parlements ».

Jeudi, c’était au tour des avocats de l’ex-Premier ministre conservateur John Major ainsi que des gouvernements gallois et écossais et du militant des droits de l’Homme nord-irlandais, Raymond McCord, qui tous contestent la légalité de la suspension, de plaider.

John Major, hostile au Brexit, soutient l’appel formé par Gina Miller qui avait perdu devant la Haute Cour de Londres le 6 septembre. Il est « incontestable » que la décision du Premier ministre a été « motivée par son intérêt politique de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’activité parlementaire pendant la période précédant le Conseil (sommet) de l’UE des 17 et 18 octobre 2019 », où pourrait être scellé le sort du Brexit, a observé l’avocat de John Major, Lord Edward Garnier, dans une déclaration écrite à la Cour.

« Atteinte au processus de paix en Irlande du Nord »

Un autre avocat, James Wolffe, représentant le gouvernement écossais, a lui remarqué qu'« aucune justification de fond n’a été avancée » pour la durée exceptionnellement longue (cinq semaines) de la suspension du Parlement.

L’avocat de Raymond McCord – dont le fils a été assassiné par des paramilitaires loyalistes en 1997 – a lui affirmé qu’un Brexit sans accord porterait atteinte au processus de paix en Irlande du Nord, en rétablissant une frontière terrestre et des contrôles entre la province britannique et la République d’Irlande qui restera dans l’UE.

Mais la présidente de la Cour suprême a rappelé que la Cour n’examinait que la légalité de l’ajournement du Parlement. « Cela ne nous intéresse pas de savoir quand, comment et dans quelles conditions le Royaume-Uni quittera l’Union européenne », a souligné Lady Hale.

4,41 millions d’auditeurs britanniques

Pour le gouvernement, il ne revient pas à la justice de se prononcer sur la prorogation du Parlement. La décision du Premier ministre est « fondamentalement politique par nature » car elle concerne la gestion du calendrier législatif par le gouvernement, a plaidé mercredi son avocat, James Eadie.

L’audience de la Cour suprême a semblé passionner les Britanniques : 4,41 millions de connexions sur le site sur lequel était diffusée en direct la première journée d’audience, mardi, ont été enregistrées. Jeudi, certaines personnes ont même fait la queue pendant cinq heures pour assister à l’audience, seuls 30 sièges étant réservés pour le public.