Samsung Electronics France, filiale du géant sud-coréen, a été mise en examen en avril pour « pratiques commerciales trompeuses » dans une enquête sur de possibles violations des droits de l’homme dans les usines du groupe, notamment en Chine, a-t-on appris ce mercredi de sources concordantes. Une plainte avec constitution de partie civile des ONG Sherpa et Actionaid-Peuples solidaires a été déposée en 2018 contre l’entreprise.

« C’est la première fois en France qu’il est reconnu que les engagements éthiques pris par une entreprise sont susceptibles de constituer des pratiques commerciales qui engagent, à ce titre, leur émetteur », ont salué les ONG dans un communiqué. Dans leur plainte, déposée en juin 2018, les ONG accusent le groupe d’électronique de ne pas respecter ses engagements éthiques, pourtant proclamés sur son site Internet. « Nous respectons les droits fondamentaux de tous. Le travail forcé, l’exploitation salariale, l’esclavage des enfants sont strictement interdits », pouvait-on lire sur le site du groupe en 2012.

D’autres ONG ont déjà prouvé les pratiques peu conformes de Samsung

Afin de légitimer une procédure pénale en France, les ONG estimaient suffisant que le message incriminé soit accessible en France et donc aux consommateurs français pour que les juridictions françaises soient compétentes.

S’appuyant sur divers rapports d’ONG qui ont pu se rendre dans les usines du groupe en Chine, en Corée du Sud et au Vietnam, les ONG dénoncent l'« emploi d’enfants de moins de seize ans », des « horaires de travail abusifs », des « conditions de travail et d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine » et une « mise en danger des travailleurs ».