Un nouveau pays est en passe de reconnaître le mariage entre deux personnes de même sexe. La Cour constitutionnelle d’Equateur (CEE) a annoncé mercredi qu’elle approuvait le mariage « égalitaire », faisant jurisprudence dans un pays où la Constitution établit le mariage comme l’union entre un homme et une femme.

Dans un communiqué, la CEE a précisé que l’arrêt avait été approuvé par cinq de ses neuf magistrats lors d’une audience à huis clos. Les quatre juges qui s’y sont opposés ont considéré que pour reconnaître le mariage entre homosexuels, il était d’abord nécessaire de le légaliser par des réformes constitutionnelles, selon les procédures prévues par les textes et par le biais de l’Assemblée nationale.

L’Equateur « est plus juste qu’hier »

« Cet arrêt est contraignant parce que les décisions de la Cour constitutionnelle s’imposent aux autorités équatoriennes », a expliqué Gustavo Medina, ancien président de la Cour suprême et ex-procureur général. « La décision de la Cour constitutionnelle devra s’appliquer dans le pays », a-t-il souligné.

« Cela signifie que l’Equateur est plus égalitaire, qu’il est plus juste qu’hier, que les droits humains sont les mêmes pour tous, sans discrimination », a ajouté l’avocat Christian Paula, de la fondation Pakta qui conseille près d’une dizaine de couples du même sexe désireux de se marier. En 2015, l’Equateur avait reconnu l’union de fait des homosexuels par une réforme du Code civil.