L’Union européenne coupable de crimes contre l’humanité ? Deux avocats ont demandé ce lundi à la Cour pénale internationale (CPI) de poursuivre l’UE et ses Etats membres pour la mort de milliers de migrants fuyant la Libye en Méditerranée.

Juan Branco et Omer Shatz, basés à Paris, ont transmis un dossier de 245 pages à Fatou Bensouda, procureure de la CPI. Le document fournit, selon eux, assez de preuves impliquant les responsables et agents européens dans « des crimes contre l’humanité ».

Dissuader et laisser mourir

Pour les deux avocats, l’UE a eu recours à « une politique migratoire fondée sur la dissuasion et visant à sacrifier les vies des migrants en détresse en mer ». Les opérations de sauvetage des ONG ayant fait échouer cette stratégie, les Etats membres ont fait appel aux garde-côtes libyens pour intercepter les migrants.

Ils dénoncent ainsi l’action de l’UE, « qui a construit une stratégie très élaborée afin de masquer ses responsabilités et présenter ce qui semblait être quelque chose d’inévitable comme le fruit d’une tragédie et d’une absence de responsabilités », dénonce Juan Branco. Les deux juristes veulent montrer que les dirigeants de l’UE « sont prêts à sacrifier des individus volontairement, pour provoquer un effet de dissuasion ».

La CPI enquête déjà sur la Libye

On ignore comment le bureau de la procureure traitera cette démarche. La plainte vise les dirigeants et agents de l’UE et les Etats membres, mais aussi la France, l’Allemagne et l’Italie, trois pays membres de la CPI. « Cette accusation n’a pas de sens et ne repose sur aucun fondement juridique », a critiqué le ministère des Affaires étrangères, soulignant la « forte mobilisation » de la France dans la lutte contre les passeurs et le trafic de personnes.

En février 2011, la CPI a été saisie par le Conseil de sécurité de l’ONU pour enquêter sur les crimes commis en Libye. Elle enquête déjà sur les accusations de crimes contre les migrants et réfugiés en Libye. Depuis 2014, plus de 12.000 personnes sont mortes en Méditerranée en tentant de fuir la Libye, ce qui en fait la route migratoire maritime la plus meurtrière au monde.