Son amnésie pourrait lui éviter la peine de mort. La Cour suprême américaine a accordé ce mercredi une victoire symbolique à Vernon Madison, un condamné à mort de l’Alabama qui contestait son exécution. Après plusieurs AVC, l’homme ne se rappelle plus du crime qu’il a commis.

La Cour a estimé que l’évaluation psychologique du prisonnier, qui devait être exécuté en 2018, avait été insuffisante pour pouvoir appliquer la sentence sans craindre d’enfreindre le 8e amendement de la Constitution, qui interdit les punitions « cruelles ».

Des facultés réduites après deux AVC

Vernon Madison avait été condamné à mort en 1994 pour avoir abattu un policier neuf ans plus tôt. En 2015 et 2016, des accidents vasculaires cérébraux ont considérablement réduit ses facultés. Le sexagénaire est aujourd’hui quasiment aveugle, ne marche pas sans assistance et souffre d’incontinence. Il ne se souvient ni de son crime, ni de son procès.

Lors de l’audience devant la Cour suprême en octobre 2018, ses défenseurs avaient demandé aux juges, qui avaient déjà interdit l’exécution de condamnés incapables de comprendre ce qui leur arrivait, notamment des psychotiques, d’élargir cette définition aux personnes souffrant de « démence ».

Une amnésie pas suffisante pour l’Etat de l’Alabama

L’Alabama n’était pas de cet avis. L’Etat avait estimé au contraire que ne pas se souvenir de son crime n’était « pas suffisant » pour échapper à la peine de mort. Selon le procureur Thomas Govan, Vernon Madison avait une « compréhension rationnelle » de la procédure judiciaire.

Mais dans sa décision, rendue à la majorité de 5 juges contre 3, la Cour suprême s’est rangée aux arguments de la défense. Elle a estimé que le 8e amendement s’appliquait bien pour les cas de « troubles psychotiques » et de « démence ».

La décision d’exécution annulée

Dans le cas de Vernon Madison, les juges ont observé qu’un expert psychologue n’avait pas évoqué la démence dans son diagnostic en 2016. Il s’agit d’une erreur selon eux puisque la justice locale n’a pas fait la preuve de sa « compréhension rationnelle des motifs de sa condamnation à mort ».

La Cour a donc annulé la décision d’exécution. Elle a demandé à un tribunal de l’Alabama d'« évaluer la compétence de M. Madison et de s’assurer que s’il est exécuté, il comprenne pourquoi ».