DJIHADL'Etat belge sommé de rapatrier des enfants de djihadistes

Belgique: L'Etat sommé de rapatrier des enfants de djihadistes

DJIHADCette décision a été saluée par les défenseurs des droits qui jugent ces retours « urgents »…
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

La justice belge a ordonné mercredi à l’Etat d’organiser le rapatriement de six enfants belges de combattants djihadistes actuellement retenus avec leurs mères en Syrie, une décision saluée par les défenseurs des droits qui jugent ces retours « urgents ». « C’est une très bonne nouvelle, c’est la première fois que la justice se prononce en ce sens », a réagi Bernard De Vos, délégué général aux droits de l’enfant, sur la chaîne RTL-TVI.

« Cette décision pourra faire jurisprudence pour d’autres parents », a salué Me Alexis Deswaef, président d’honneur de la Ligue des droits humains de Belgique, interrogé par l’AFP. Le nationaliste flamand Theo Francken, ex-secrétaire d’Etat à la Migration, a en revanche fustigé la décision : « Longue vie au califat grâce à l’Etat de droit belge », a-t-il tweeté.

Intérêts des enfants

Les six enfants concernés, tous âgés de moins de six ans, sont actuellement avec leurs deux mères (elles en ont chacune trois) dans un camp de réfugiés à Al-Hol, sous le contrôle des Kurdes en Syrie, à quelques kilomètres de l’Irak. Les mères, qui réclamaient depuis des mois la possibilité de les renvoyer à leur famille en Belgique, ont pour la première fois obtenu gain de cause devant la justice, après deux décisions négatives cette année.

Mercredi, un juge des référés du tribunal néerlandophone de Bruxelles a estimé qu’au nom des intérêts des enfants, l’Etat belge devait prendre « toutes les mesures nécessaires et possibles » pour les faire revenir, selon une copie de la décision transmise à la presse. Il a donné à l’Etat 40 jours pour s’exécuter, sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard et par enfant, et proposé une série de mesures concrètes pour aboutir.

L’Etat belge est invité, pour prendre contact avec les autorités du camp, à recourir, si besoin est, « au personnel diplomatique et/ou consulaire d’un autre Etat de l’UE », indique le jugement. Il doit délivrer les papiers d’identité nécessaires, y compris aux mères, qui doivent pouvoir envisager le voyage avec les enfants dans un cadre « sécurisé », sans être forcées de fuir.

400 départs d’adultes depuis 2012

Depuis le début du conflit syrien en 2011, la Belgique a été, avec la France, un des tout premiers pourvoyeurs de combattants étrangers pour le djihad. Les autorités belges ont recensé plus de 400 départs d’adultes depuis 2012, dont environ 150 seraient encore des combattants « actifs » sur place malgré les défaites successives du groupe Etat islamique à partir de 2017.

Selon les données du délégué aux droits de l’enfant, environ 160 « mineurs » belges, enfants et adolescents, sont encore retenus en zone de conflit. « Il est non seulement urgent de permettre le retour des enfants et des mères de nationalité belge dans notre pays, mais il est aussi primordial de les aider à revenir », relevait Bernard De Vos dans son rapport d’activité annuel publié en novembre.

Pour Maître Deswaef, « c’est dans l’intérêt de l’enfant mais aussi de la société que les enfants reviennent le plus tôt possible », à un âge où leur endoctrinement éventuel sera plus facilement réversible. La Belgique a été frappée plusieurs fois par des attaques revendiquées par l’EI, notamment le 22 mars 2016 à Bruxelles (32 morts). Et le gouvernement a montré très peu d’empressement pour faciliter le retour de ses ressortissants arrêtés ou condamnés en zone de conflit ces derniers mois.

Absence de représentation consulaire en Syrie

Concernant les enfants, les autorités ont aussi mis en avant l’absence de représentation consulaire en Syrie pour expliquer leurs difficultés à agir. Dans le camp d’Al-Hol, les six enfants et leurs mamans âgées de 25 et 26 ans « n’ont aucune liberté de mouvement », a expliqué à l’AFP Anouk Devenyns, du tribunal de Bruxelles.

Et même si les mères, qui ont été condamnées pour terrorisme, sont incarcérées à leur retour en Belgique, « un contact restera possible » avec les enfants dans de meilleures conditions qu’actuellement en Syrie, a fait valoir la magistrate.

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