Brexit: La loi sur le retrait de l'Union européenne a été promulguée par la reine
ROYAUME-UNI•Après son adoption au Parlement britannique la semaine dernière, le texte a été signé par la reine Elisabeth II ce mardi...20 Minutes avec AFP
La séparation, prévue dans neuf mois, est désormais lancée. La loi organisant le Brexit, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, a été promulguée ce mardi après plusieurs mois d’âpres débats au parlement britannique. Il ne manquait plus que la signature royale. Le texte, adopté la semaine dernière par le Parlement britannique, a été signé par la reine Élisabeth II ce mardi. L'« assentiment royal » est au Royaume-Uni l’ultime étape de la procédure législative.
Rouage essentiel de la mise en œuvre du Brexit, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura coupé le cordon avec le bloc européen. Concrètement, elle mettra fin à la suprématie du droit européen sur le droit national et intégrera dans le droit britannique les lois communautaires que Londres souhaite conserver.
Les eurosceptiques à la fête
Elle confirme également au 29 mars 2019, à 23 heures, la date officielle de la sortie de l'Union européenne. Le texte a connu un tortueux parcours au Parlement depuis le début de son examen en septembre, et le gouvernement a essuyé plusieurs camouflets, illustrant les divisions persistantes sur les orientations à donner au Brexit.
C’est en lâchant à la dernière minute la semaine dernière, une concession sur le rôle du Parlement dans le processus du Brexit que Theresa May a réussi à faire rentrer dans les rangs les députés conservateurs europhiles. Ils réclamaient que le dernier mot sur l’accord final avec Bruxelles - s’il y en a un - revienne au Parlement.
Les Brexiters purs et durs ont célébré son adoption comme une garantie que le Royaume-Uni quitterait bien l’UE, malgré l’incertitude qui pèse sur les négociations avec Bruxelles.