Le Sénat américain a symboliquement voté mercredi en faveur du rétablissement des règles imposant la « neutralité de l’Internet », relançant ce débat qui oppose le régulateur à une importante partie des internautes.

Ce vote, par 52 voix contre 47, est toutefois largement symbolique car il devrait être rejeté par la Chambre des représentants, où le parti de Donald Trump dispose d’une très confortable majorité.

Obama et Trump en désaccord

La Commission fédérale des communications (FCC) avait voté en décembre l’abrogation des règles sur la « neutralité du net » votée sous la présidence de Barack Obama et qui obligeaient les fournisseurs d’accès internet (FAI) à traiter de la même manière tous les contenus (sites, musique, films, séries…) passant dans leurs réseaux. L’administration Trump estimait au contraire qu’elles risquaient de décourager les investissements dans de nouveaux services et la FCC avait suivi cet avis.

Trois républicains se sont joints mercredi aux voix démocrates pour contester la décision de la FCC.

Plusieurs organisations estiment que leur abrogation par la FCC risque de permettre aux opérateurs de faire payer davantage pour des services qui sont en concurrence avec leurs propres offres et celles de leurs partenaires.

Protéger Internet

« Sans la protection des règles sur la neutralité du Net, les fournisseurs d’accès auront le droit de bloquer, de ralentir ou de faire payer des droits sur les contenus, ce qui limitera les choix des utilisateurs et empêchera les petits opérateurs d’entrer sur le marché », a affirmé Ferras Vinh du Centre pour la Démocratie et la Technologie qui soutient les principes de neutralité.

USTelecom, un lobby représentant les fournisseurs, a de son côté exprimé sa déception après le vote du Sénat. « Il contredit nos efforts pour maintenir un Internet ouvert et dynamique », a indiqué dans un communiqué son président Jonathan Spalter.