A côté de l’enquête du procureur Robert Mueller sur des soupçons de collusion avec la Russie et une possible obstruction à la justice, une plainte autour d’une liaison extraconjugale présumée remontant à 2006 semble mineure. Mais le versement de 130.000 dollars à l’ex-actrice porno Stormy Daniels quelques jours avant l’élection présidentielle de novembre 2016 pourrait causer des ennuis au président américain, à cause de la loi sur le financement électoral.

Interrogée mercredi, la porte-parole de la Maison Blanche a répété que « le président a été très clair sur le fait qu’aucune de ces allégations n’est vraie ».

Que dit la plainte ?

Stormy Daniels (Stephanie Clifford de son vrai nom) dit avoir eu une « relation intime » avec Donald Trump en 2006-2007, alors que ce dernier était marié à Melania. Et alors qu’elle s’apprêtait à s’exprimer sur des plateaux télé après l’épisode de la vidéo d’Access Hollywood et les accusations d’une quinzaine de femmes, « Mr Trump, avec l’aide de son avocat Michael Cohen, a agressivement cherché à faire taire Mme Clifford », affirme la plainte.

Moins de deux semaines avant la présidentielle, Stephanie Clifford a accepté un paiement de 130.000 dollars provenant d’une société à responsabilité limitée, créée par Michael Cohen. « Donald Trump était au courant, il n’y a aucun doute », a affirmé l’avocat de l’ex-actrice porno, Michael Avenatti, sur le plateau du Today Show, ce mercredi, ajoutant : « nous n’avons pas encore dévoilé tous les faits et toutes les preuves ».

Mais surtout, la plainte affirme que l’accord de non-divulgation (NDA) est invalide car Donald Trump, sous le pseudonyme David Dennison, ne l’a pas signé. Clifford demande donc au juge d’invalider les termes de la NDA, afin qu’elle puisse retrouver sa liberté de parole.

Un président en exercice peut-il être poursuivi ?

Pour faire simple, oui. Comme le rappelle le blog spécialisé LawFare, l’immunité d’un président contre des poursuites civiles, spécifiée dans une décision de la Cour suprême de 1982 concernant Nixon, ne couvre que l’exercice de ses fonctions. En 1997, la Cour suprême a, à l’unanimité, conclu que Bill Clinton pouvait être poursuivi par Paula Jones pour harcèlement sexuel car les faits reprochés étaient antérieurs à son élection.

La déposition du président américain, qui a menti sous serment en affirmant qu’il n’avait pas eu de relation sexuelle avec Monica Lewinsky, a ensuite provoqué le scandale qui lui a valu un impeachment pour parjure. Clinton a échappé à la destitution car les républicains n’avaient que 55 voix au Sénat, et qu’il faut un vote à la majorité des deux tiers (67 voix).

Que dit la loi sur le financement électoral ?

Quelle que soit la décision du juge, Stephanie Clifford est déjà victorieuse : par sa plainte, elle a trouvé une façon de contourner les termes de la NDA afin de mettre ses accusations sur la place publique. La plus grave : non seulement Donald Trump était au courant du paiement, selon elle, mais il aurait agi pour « assurer sa victoire à l’élection présidentielle ».

Deux élus démocrates, Ted Lieu et Kathleen Rice, qui sont d’anciens procureurs, ont déjà écrit au FBI pour demander l’ouverture d’une enquête sur la transaction financière. « L’accord et la lettre annexe de la plainte de Stormy Daniels montrent, en substance, qu’il y a eu coordination entre Donald Trump, Cohen et Daniels. Cela signifie que le paiement de Cohen à Daniels contre son silence pendant la campagne présidentielle a violé la loi sur le financement électoral. C’est un délit passible de cinq ans de prison », écrit Lieu.

Il y a un précédent. John Edwards, l’ancien candidat démocrate à la présidentielle, avait été inculpé en 2011 pour un paiement effectué par de généreux donateurs à sa maîtresse enceinte afin d’étouffer leur liaison. Le procès s’était toutefois achevé sans condamnation, avec un jury divisé. Donald Trump n’en est pas là. Mais une chose est claire : l’affaire n’est pas près de faire pschit.