Le numéro un mondial de l’ameublement Ikea est soupçonné d’avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus de la part des Pays-Bas. La Commission européenne a par conséquent ouvert ce lundi une enquête en ce sens contre le groupe suédois. Cette investigation est l’une des plus importantes lancées jusqu’ici par Bruxelles à l’encontre d’une multinationale européenne soupçonnée de montages fiscaux.

C’est Inter Ikea, la société qui exploite l’activité de franchise d’Ikea, qui est dans le collimateur de la Commission. En cause, la crainte que le groupe ait obtenu « des avantages fiscaux dont ne peuvent bénéficier d’autres sociétés soumises aux mêmes règles fiscales aux Pays-Bas ».

Car un tel état de fait serait contraire au principe de libre concurrence, dont la Commission est la gardienne dans toute l’Union Européenne. « Nous allons procéder à un examen minutieux du traitement fiscal que les Pays-Bas leur ont appliqué », a commenté l’exécutif européen dans un communiqué.

Ikea réfute et estime être imposé « conformément aux règles européennes »

« Toutes les sociétés, grandes ou petites, multinationales ou non, doivent payer leur juste part d’impôts. Les Etats membres ne peuvent laisser certaines entreprises payer moins d’impôts en leur permettant de transférer artificiellement leurs bénéfices ailleurs », a déclaré la Commissaire européenne Margrethe Vestager. Selon des eurodéputés verts, le géant suédois aurait évité de payer au moins un milliard d’euros d’impôts entre 2009 et 2014.

Le groupe Ikea a rapidement réagi dans un communiqué, estimant être imposé « conformément aux règles européennes ». Un haut responsable néerlandais à Bruxelles a lui indiqué que les Pays-Bas allaient « pleinement coopérer avec la Commission européenne pour les aider dans leur enquête ».

Deux périodes sont particulièrement visées

Les limiers de Bruxelles vont se pencher sur deux périodes : de 2006 à 2011, puis de 2011 jusqu’à aujourd’hui. Pendant la première période, Inter Ikea a été autorisé par les autorités néerlandaises à verser une redevance de licence à une autre entité d’Ikea basée au Luxembourg. Ces revenus n’y étaient pas soumis à l’impôt.

Pendant la seconde période, après un changement de législation au Luxembourg imposé par Bruxelles, Inter Ikea a trouvé un nouvel arrangement avec les Pays-Bas. Il s’est entendu sur un prêt octroyé par une filiale basée au Liechtenstein, qui lui a également permis d’échapper à l’impôt.

Bruxelles a fait de la lutte contre l’évasion fiscale l’une de ses priorités, comme l’avait notamment illustré à l’été 2016 le cas du géant Apple en Irlande.