La présidente destituée du Parlement catalan, Carme Forcadell, va être prochainement convoquée devant la Cour suprême en vue de son inculpation après la déclaration d’indépendance de la région espagnole, a annoncé ce mardi une source judiciaire.

Un magistrat de la haute cour a convoqué Carme Forcadell et les cinq autres membres du bureau des présidents du Parlement catalan, a indiqué cette source. Ils seront entendus les 2 et 3 novembre, accompagnés de leurs avocats.

La Cour répond à la demande présentée ce lundi par le procureur général de l’Etat, José Manuel Maza, qui réclame l’inculpation de ces six responsables pour rébellion, sédition et malversations. Lors de la convocation, le juge Llarena Conde devra leur préciser les chefs d’inculpation définitifs.

Des peines allant jusqu’à trente ans de prison

Le délit de rébellion est passible en Espagne de quinze à trente ans de prison, et celui de sédition d’un maximum de quinze ans. Le parquet général de l’Etat a par ailleurs demandé l’inculpation, pour les mêmes faits, du président catalan destitué Carles Puigdemont. L’Audience nationale, tribunal spécialisé dans les affaires complexes, n’a pas encore annoncé si elle acceptait cette requête pour laquelle elle est compétente selon le parquet.

La majorité indépendantiste du parlement catalan a voté ce vendredi une déclaration d’indépendance de sa région, immédiatement mise sous tutelle par Madrid, qui a destitué son exécutif, dissout le parlement et convoqué des élections régionales pour le 21 décembre.