Ça n’était pas arrivé depuis onze ans. Pour la première fois depuis 2006, les Etats-Unis ne figurent plus parmi les cinq pays pratiquant le plus d’exécutions, selon le rapport annuel sur la peine de mort publié ce mardi par l’ONG Amnesty International. En 2016, 20 personnes ont été exécutées outre-Atlantique.

Un chiffre en baisse tout comme le nombre de condamnations à mort recensées la même année. Comment expliquer cette diminution ? S’agit-il d’un phénomène conjoncturel ou d’une évolution qui s’inscrit dans la durée ?

Pénurie de produits létaux

Il faut remonter à l’année 1991 pour retrouver un chiffre aussi faible que celui enregistré en 2016. Autre singularité notable, les exécutions de prisonniers se concentrent essentiellement sur deux états du Sud, le Texas et la Géorgie. Quant aux nombres de condamnations à mort, celles-ci sont passées de 52 en 2015 à 32 en 2016 : « C’est le chiffre le plus faible enregistré depuis 1973 », souligne le rapport d’Amnesty.

Pour Anne Denis, responsable de la commission abolition de la peine de mort de l’ONG, ces chiffres s’expliquent notamment par la pénurie de produits létaux utilisés pour les mises à mort : « Les états ont du mal à s’approvisionner en drogues létales parce que les laboratoires européens refusent d’exporter à ces fins et cette décision a été suivie par les labos américains ».

En mai 2016, le groupe Pfizer a décidé d’interdire l’utilisation de ses produits pour les injections létales. Or il s’agissait du dernier laboratoire approuvé par l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA). Une pénurie qui n’a pas que pour effet de faire chuter le nombre d’exécutions : « Le 7 avril dernier, l’Arkansas a annoncé vouloir procéder à 8 exécutions en 11 jours alors qu’aucun condamné n’avait été tué depuis plus de 10 ans, parce que son stock de Midazolam doit périmer à la fin du mois d’avril », détaille Anne Denis.

Une procédure coûteuse

Si la baisse s’observe également en matière de décision judiciaire, cela témoigne d’une évolution plus sociétale analyse Simon Grivet, chercheur associé au CENA (EHESS) et auteur d’une thèse sur la peine de mort en Californie (2011) : « Il y a une remise en cause profonde de la légitimité de la peine de mort. Plus de 150 condamnés à mort ont été reconnus innocents en une quinzaine d’années, ça marque l’opinion. Tout comme la question de la souffrance des prisonniers soulevée lors d’exécutions létales qui se sont mal passées ».

Autres raisons avancées par l’historien, le coût économique de la procédure pour les états pratiquant encore la peine de mort : « Condamner un criminel à mort entraîne des procédures très longues émaillées de recours, d’appel. Cela peut durer 10, 15 ou 30 ans, c’est coûteux. Les abolitionnistes ont plaidé pour l’application d’une peine de perpétuité réelle comme alternative, moins coûteuse ». Enfin sur la baisse des condamnations, le chercheur évoque l’évolution des techniques de défense des avocats et la suppression de certains mécanismes judiciaires : « Si dans la plupart des états, l’unanimité des jurés est exigée, dans d’autres, un juge seul pouvait condamner un accusé. C’est peu à peu remis en cause ».

Et après ?

Pénurie, évolution sociétale, économies… La diminution du nombre d’exécutions et de condamnations à mort peut-elle augurer d’une disparition de la peine de mort au pays de Donald Trump ? Pas tout à fait nuance Arnaud Gaillard, sociologue et auteur de 999 (Ed. MaxMilo) sur la peine capitale aux Etats-Unis. « Ces chiffres s’inscrivent dans un mouvement entamé depuis 1999 (…) Mais ça ne veut pas dire que la population américaine est favorable à l’abolition dans son ensemble. Lentement, elle finit simplement par s’endormir (…) Quant à une éventuelle décision de la Cour suprême actant inconstitutionnelle la peine capitale, c’est impossible avec Trump au pouvoir. La nomination du nouveau juge ultra-conservateur, choisi par le Président, amenuise cette éventualité ».

Pour Anne Denis à Amnesty, les chiffres publiés dans le rapport témoignent d’une « étape » : « De plus en plus d’états pourraient basculer. Dix-neuf au total ont aboli la peine de mort et sur les 31 états l’autorisant, douze n’ont procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans ».