Des juges d’instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel la banque suisse UBS, poids lourd mondial de la gestion de fortune, pour avoir mis en place un vaste système de fraude fiscale en France durant les années 2000. La banque conteste les charges retenues.

Dans leur ordonnance, signée le 17 mars, les magistrats ordonnent que le groupe UBS AG soit jugé pour « démarchage bancaire illégal » ainsi que « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et sa filiale française pour « complicité », a précisé une source proche de l’enquête.

Les magistrats ont aussi ordonné le renvoi de cinq hauts responsables de la banque en France et en Suisse, dont Raoul Weil, ex-numéro trois d’UBS AG.

Le groupe bancaire est soupçonné d’avoir, entre 2004 et 2012, illégalement démarché une riche clientèle en France pour la convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, il est accusé d’avoir mis en place une double comptabilité.

Négociations avortées

UBS réfute les accusations de fraude fiscale, considérant que son implication dans de telles opérations n’est pas démontrée. Son porte-parole a déclaré que l’entreprise conteste « les allégations et les qualifications juridiques retenues ».

Des documents remis par l’Allemagne ont permis aux juges d’évaluer à environ 13 milliards de francs suisses (près de 12 milliards d’euros) les avoirs de 38.000 clients français auprès de la banque en 2008. Tous les cas ne relèvent pas forcément de la fraude fiscale.

Poursuivie depuis 2013 pour démarchage illicite, UBS AG avait été mise en examen en juillet 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, après l’échec de négociations sur une possible procédure de plaider-coupable.

La banque était engagée depuis plusieurs mois dans des négociations informelles avec le parquet national financier afin d’étudier la possibilité de mettre en place une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

Cette nouvelle procédure permet à une entreprise poursuivie pour corruption et/ou blanchiment de fraude fiscale de négocier une amende, sans aller en procès ni plaider-coupable. Mais « ces négociations ont échoué car le parquet et la banque n’ont notamment pas réussi à s’accorder sur le montant des sommes dont devait s’acquitter la banque », d’après une source proche du dossier.