Le Parlement britannique a débattu jusqu’à minuit mardi au premierdes deux jours de discussions sur le projet de loi visant à autoriser le gouvernement à lancer les négociations de sortie de l’Union européenne, qui devrait sauf énorme surprise être adopté.

« Ce n’est pas un projet de loi pour savoir si le Royaume-Uni doit ou non quitter l’UE ou comment il doit le faire. Il s’agit simplement d’appliquer une décision déjà prise, un point de non-retour a déjà été franchi », a déclaré le ministre chargé duBrexit, David Davis, à l’ouverture des discussions devant la Chambre des Communes.

Un vote in fine à la chambre des Communes

Intitulé « Projet de loi de l’Union européenne (notification de retrait) », le document, très bref et publié jeudi, demande aux parlementaires de « conférer à la Première ministre le pouvoir de notifier, selon l’article 50 du traité de l’Union européenne, l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’UE ».

Le texte doit encore être examiné mercredi devant la chambre des Communes avant trois nouvelles journées de débats, les 6, 7 et 8 février, qui se concluront par un vote.

Si le projet de loi est particulièrement court et pourrait, en théorie, être approuvé rapidement, comme le souhaite l’exécutif, il a déjà entraîné le dépôt de cinq « amendements motivés » visant à le tuer dans l’œuf. Deux de ces amendements demandent que le projet de loi ne soit pas étudié parce qu’il « ne garantit pas en particulier l’appartenance future du Royaume-Uni au marché unique » européen, un autre parce que les parlements régionaux ne seront pas consultés sur l’activation de l’article 50. Et un quatrième en raison de l’absence d’un « livre blanc » sur la stratégie de Theresa May.

Acter le divorce avant fin mars

Ces amendements ont peu de chances d’aboutir, le parti conservateur disposant d’une courte majorité à la chambre basse du Parlement et le Labour, principal parti d’opposition, ayant promis de ne pas bloquer le projet de loi.

La Première ministre Theresa May s’est engagée à lancer le divorce avec l’UE avant fin mars et compte bien tenir son calendrier, à la suite du référendum du 23 juin qui a décidé du Brexit.

Après la chambre des Communes, le projet de loi passera devant la chambre des Lords, où de nouveaux amendements pourront également être déposés, avant d’être transmis à la reine pour assentiment final. Le quotidien The Times croit savoir que le gouvernement a demandé à la chambre des Lords d’approuver le texte le 7 mars, ce qui ouvrirait la voie à l’ouverture des négociations dès le 9 mars lors de la réunion du Conseil européen à Bruxelles. Downing Street a démenti.